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Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 02/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable dans le cadre des programmes annuels de travaux de mi 2009 à mi 2012. La présente consultation concerne la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en PVC, robinetterie et pièces accessoires, pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable dans les bourgs et hors agglomération sur 5 secteurs géographiques en Vendée. Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductibles pendant deux années supplémentaires

2009/S 90-129611 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Vendée Eau, ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, à l'attention de Eric Rambaud, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. Tél. +33 251248200. E-mail:
vendee-eau@vendee-eau.fr. Fax +33 251248201.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee-eau.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Vendée Eau, ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, Contact: Jean Michel Vilain, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. Tél. +33 251248209. E-mail:
jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr. Fax +33 251248201. URL:
http://www.vendee-eau.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vendée Eau, ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, Contact: Dominique Arrenoux, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. Tél. +33 251248219. E-mail: marches@vendee-eau.fr.
Fax +33 251248201. URL: http://www.vendee-eau.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Vendée Eau, ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, à l'attention de M. Eric Rambaud, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex.
Tél. +33 251248200. E-mail: vendee-eau@vendee-eau.fr. Fax +33 251248201.
URL: http://www.vendee-eau.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Eau potable.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable dans le cadre des programmes annuels de travaux de mi 2009 à mi 2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Cinq secteurs géographiques en Vendée (85).
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en PVC, robinetterie et pièces accessoires, pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable dans les bourgs et hors agglomération sur 5 secteurs géographiques en Vendée. Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductibles pendant deux années supplémentaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44161200.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Secteur de La Haute vallée de la Vie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux dans les bourgs. Montant minimum annuel = 120 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 360 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Secteur de La Haute vallée de La Vie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux hors agglomération. Montant minimum annuel = 150 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 450 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: Secteur du Nord Vendéen
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux dans les bourgs. Montant minimum annuel = 120 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 360 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4 INTITULÉ: Secteur du Nord Vendéen
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux hors agglomération. Montant minimum annuel = 150 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 450 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 5 INTITULÉ: Secteur de La Plaine de Luçon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux hors agglomération. Montant minimum annuel = 200 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 600 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 6 INTITULÉ: Secteur de La Région Ouest Roche
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux hors agglomération. Montant minimum annuel = 150 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 450 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 7 INTITULÉ: Secteur des Vals de Sèvre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux dans les bourgs. Montant minimum annuel = 150 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 450 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 8 INTITULÉ: Secteur des Vals de Sèvre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux hors agglomération. Montant minimum annuel = 200 000 euro HT.
Montant maximum annuel = 600 000 euro (H.T.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44161200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximal de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les demandes pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement solidaire, le mandataire doit être désigné dans la demande.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIVSDTX.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable sur le site internet http\\www.vendee-eau.fr (rubrique "Marchés Publics"). Les offres sont transmissibles par voie electonique sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cédex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44161200 - Canalisations d'eau 

 
            

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