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Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 02/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable en PEHD dans le cadre des programmes annuels de travaux de mi 2009 à mi 2012. La présente consultation concerne la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en PEHD, robinetterie et pièces accessoires, pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable hors agglomération sur le secteur géographique du Marais Breton en Vendée. Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductible pendant deux années supplémentaires

2009/S 90-129623 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Vendée Eau, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor, à l'attention de Eric Rambaud, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. E-mail: vendee-eau@vendee-eau.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee-eau.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Vendee Eau, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor, Contact: Jean Michel Vilain, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. Tél. +33 251248209. E-mail:
jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr. Fax +33 251248201. URL:
http://www.vendee-eau.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vendee Eau, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor, Contact: Dominique Arrenoux, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. Tél. +33 251248219. E-mail: marches@vendee-eau.fr.
Fax +33 251248201. URL: http://www.vendee-eau.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Vendee Eau, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor, Contact: M. Eric Rambaud, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cédex. Tél. +33 251248200. E-mail: vendee-eau@vendee-eau.fr. Fax +33 251248201. URL:
http://www.vendee-eau.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable en PEHD dans le cadre des programmes annuels de travaux de mi 2009 à mi 2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Secteur du Marais Breton, en Vendée (85).
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en PEHD, robinetterie et pièces accessoires, pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable hors agglomération sur le secteur géographique du Marais Breton en Vendée. Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductible pendant deux années supplémentaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44161200.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximal de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les demandes pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement solidaire, le mandataire doit être désigné dans la demande.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 06SDTX.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable sur le site internet http\\www.vendee-eau.fr (rubrique "Marchés Publics"). Les offres sont transmissibles par voie electonique sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111, F-44041 .
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44161200 - Canalisations d'eau 

 
            

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