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appel-offre
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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 30/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de travaux de pre-presse et d'impression. La prestation est susceptible de varier dans les limites suivantes pour chaque période d'un an : Montant minimum : 41 806,02 EUR Ht soit 50 000 EUR (T.T.C.). Montant maximum : 361 204,01 EUR Ht soit 432 000 EUR (T.T.C.)

2009/S 112-161754 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993333.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gironde.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL:
http://www.gironde.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de travaux de pre-presse et d'impression.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Code NUTS: FR612.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La prestation est susceptible de varier dans les limites suivantes pour chaque période d'un an :
Montant minimum : 41 806,02 EUR Ht soit 50 000 EUR (T.T.C.).
Montant maximum : 361 204,01 EUR Ht soit 432 000 EUR (T.T.C.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79810000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du Cmp.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Note méthodologique. Pondération: 40 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
 
3.Délais de réalisation. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09fs-Com-0946-Q.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.7.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.gironde.fr.
Durée du marché : un an à compter de la date de notification avec 2 reconductions possibles d'un an chacune.
Marché à bons de commande.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
 - la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou Dc4),  - la déclaration du candidat, partie Ii du kit de réponse (ou Dc5),  - la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (ou Dc6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),  - l'état annuel des certificats reçus, partie Iv du kit de réponse (ou Dc7) ; possibilité de le produire à l'attribution,  - Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pièces constituant l'offre :
6- l'acte d'engagement et ses annexes 7- le bordereau des prix unitaires complété dans sa totalité, 8- le détail quantitatif et estimatif complété, 9- la charte Eco-Impression complétée, 10- une note méthodologique, 11- des exemples de documents imprimés par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F-33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.
Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 

 
            

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