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appel-offre
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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 20/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de travaux de restructuration de la place Libération et des rues périphériques. Lots 1 et 2 comprenant une solution de base et deux options (réalisation des revêtements des rues Pasteur et Bastin en enrobés à la place du béton)

2009/S 113-162806 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Annemasse, Hôtel de Ville, BP 530, à l'attention de Dupessey Christian, Maire, F-74107 Annemasse. Tél. +33 450950700. E-mail: sg1@mairie-annemasse.fr. Fax +33 450950701.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-annemasse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Maitrise d'Oeuvre, Groupement Fontaine/Uguet/Territoires, allée de la Mandallaz, F-74370 Metz Tessy. E-mail: contact@atelierfontaine.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Annemasse, Hôtel de Ville, BP 530, F-74107 Annemasse. Tél. +33 450950700. E-mail: sg1@mairie-annemasse.fr. Fax +33 450950701. URL:
http://www.mairie-annemasse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie Annemasse, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, Rue de la Gare, 1er étage, BP 530, F-74107 Annemasse. E-mail:
sg1@mairie-annemasse.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de travaux de restructuration de la place Libération et des rues périphériques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR718.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Lots 1 et 2 comprenant une solution de base et deux options (réalisation des revêtements des rues Pasteur et Bastin en enrobés à la place du béton).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112500, 32424000, 45112700, 45232410, 45233000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement voirie réseaux divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bétons qualitatifs de surface.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Aménagements de surface et paysagers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réseaux secs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32424000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % prélevée sur les règlements (peut être remplacée par une garantie à 1ère demande).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif.
Financement assuré sur les fonds propres inscrits au budget de la Ville.
Subvention attendue de l'etat dans le cadre du Fisac.
Avance accordée en cas d'attribution de lots supérieurs à 50 000 EUR Ht en contrepartie d'une garantie à 1ère demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09bev06.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 59-084193 du 26.3.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 21.7.2009.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.mairie-annemasse.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Capacités techniques financières et professionnelles du candidat.
Renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités professionelles, techniques et financières du candidat (le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc5) :
 - attestations sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à la commande publique et qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales conformément à l'article 43 du code des marchés publics,  - attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations au regard des règles en matière d'emploi des travailleurs handicapés,  - copie du jugement en cas de redressement judiciaire,  - pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,  - liste de références significatives en matière de travaux des 5 dernières années.
Lettre de candidature (formulaire Dc4 ou équivalent).

Le détail des critères et des sous-critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation.
Délai d'exécution : à titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 15.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. +33 476429000.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. +33 476429000.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
32424000 - Infrastructure de réseau 
45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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