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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 25/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation des travaux de voiries, réseaux, mobilier urbain, de la cinquième phase d'aménagement de la ZAC Saint Martin à Montélimar. La future consultation concerne la requalification partielle du chemin de la manche, au droit de la future école d'infirmières (travaux de voiries, réseaux, mobilier urbain) constituant la cinquième phase de la ZAC Saint Martin à Montélimar (26200), FRANCE. CPV: 45233120, 45233140, 34928400.

2011/S 57-092479 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SAEM de Montélimar siège administratif: Maison des services publics, 1er étage Sud, 1 avenue Saint Martin, 26200 Montélimar, FRANCE. Siège social: hôtel de ville, place Emile Loublet Attn: la direction de la SAEM - Mme Shirley Morel 26200 Montélimar FRANCE Téléphone +33 475531747 Courrier électronique (e-mail): saem.montelimar-developpement@mairie-montelimar.fr Fax +33 475531748 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SAEM Montélimar Développement hôtel de ville, place Emile Loubet 26200 Montélimar FRANCE Téléphone +33 475531747 Courrier électronique (e-mail): saem.montelimar-developpement@mairie-montelimar.fr Fax +33 475531748 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SAEM Montelimar Développement hôtel de ville, place Emile Loubet 26200 Montélimar FRANCE Téléphone +33 475531747 Courrier électronique (e-mail): saem.montelimar-developpement@club-internet.fr Fax +33 475531748
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre société anonyme d'économie mixte
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation des travaux de voiries, réseaux, mobilier urbain, de la cinquième phase d'aménagement de la ZAC Saint Martin à Montélimar.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution chemin de la Manche, ZAC Saint Martin, 26200 Montélimar, FRANCE. Code NUTS FR7
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La future consultation concerne la requalification partielle du chemin de la manche, au droit de la future école d'infirmières (travaux de voiries, réseaux, mobilier urbain) constituant la cinquième phase de la ZAC Saint Martin à Montélimar (26200), FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120, 45233140, 34928400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 6.2011. Jusqu'au
   1. 12.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la SAEM. Le mode de reglement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se conformer au DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se conformer au DCE.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se conformer au DCE.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure de passation: suivant les dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005.
Les offres devront être placées sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" consultation pour la réalisation des travaux de voiries, réseaux, mobilier urbain de la 5ème phase d'aménagement de la ZAC Saint Martin à Montélimar et seront soit:  - adressées à M. le président de la SAEM Montélimar Développement, hôtel de ville, place Emile Loubet, 26200 Montélimar, FRANCE, ou,  - remises en mains propores au siège administratif situé Maison des services publics, 1 avenue Saint Martin, 1er étage Sud, 26200 Montélimar, FRANCE. L'enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes intérieures, également cachetées: la première enveloppe intérieure devra contenir les justificatifs énumérés du
   3. 2.1. du règlement de la consultation. La deuxième enveloppe intérieure, également cachetée, contiendra l'offre proprement dite qui contiendra les pièces énumérées au
   3. 2.2. du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
45233120 - Travaux de construction de routes 
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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