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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Recherche et développement d'un ensemble initial d'équipements des charges utiles dédiées aux réseaux d'accès très haut débit à Internet par satellite (THD-SAT). Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de satellites dédiés à l'accès très haut débit à Internet et de permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l'Etat a décidé, via le Programme "économie numérique" du Plan d'investissements d'avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du centre national d'etudes Spatiales. Ces travaux ont pour objectif de permettre la poursuite de l'accroissement des performances des satellites (débits crêtes et moyens, descendants et montants...) et une réduction du coût de la bande passante. De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d'accès à Internet afin de les rendre capables d'offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle, déjà opérationnelle ou en cours de déploiement. Les prestations objet du présent avis de marché concernent le développement des briques technologiques et équipements nécessaires aux charges utiles des satellites très haut débit. Ces charges utiles comprennent d'une part une section en bande Ka pour assurer les liaisons avec les utilisateurs et d'autre part une section en bande Q/V pour supporter les liaisons avec les stations de connexion (feeder link). Les développements réalisés devront garantir une multi-compatibilité avec les plates-formes de Télécommunication. Les prestations objet du présent avis de marché comprendront les activités de spécification, conception, analyses, fabrication et tests des technologies et équipements. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers d'analyse et les dossiers de test seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché. Les développements en bande Ka seront menés avec un objectif de qualification des équipements de niveau EQM (engineering qualification model) et un jalonnement par quatre revues: revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue d'aptitude aux essais et revue finale de fin de développement (ou commission de revue des essais). Les développements en bande Q/V seront menés avec un objectif de réalisation des équipements de niveau EM (Engineering Model) et une option de qualification de l'EM (EQM) ou des technologies clés sur lesquelles il s'appuie. Le jalonnement se fera par quatre revues: revue d'architecture, revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue finale de fin de développement. CPV: 34712200.

2011/S 188-307089 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Centre national d'etudes spatiales 18 avenue Edouard Belin À l'attention de: Cécile Rouanne DAJ/AR/PS BPI 1605 31401 Toulouse Cedex 09 FRANCE Téléphone: +33 561273556 E-mail: cecile.rouanne@cnes.fr Fax: +33 561281846 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cnes.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Autre: Recherche-développement scientifique
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Recherche et développement d'un ensemble initial d'équipements des charges utiles dédiées aux réseaux d'accès très haut débit à Internet par satellite (THD-SAT).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Lieu principal de livraison: Toulouse HG 31. Code NUTS FR623
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de satellites dédiés à l'accès très haut débit à Internet et de permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l'Etat a décidé, via le Programme "économie numérique" du Plan d'investissements d'avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du centre national d'etudes Spatiales. Ces travaux ont pour objectif de permettre la poursuite de l'accroissement des performances des satellites (débits crêtes et moyens, descendants et montants...) et une réduction du coût de la bande passante. De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d'accès à Internet afin de les rendre capables d'offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle, déjà opérationnelle ou en cours de déploiement.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent le développement des briques technologiques et équipements nécessaires aux charges utiles des satellites très haut débit. Ces charges utiles comprennent d'une part une section en bande Ka pour assurer les liaisons avec les utilisateurs et d'autre part une section en bande Q/V pour supporter les liaisons avec les stations de connexion (feeder link). Les développements réalisés devront garantir une multi-compatibilité avec les plates-formes de Télécommunication.
Les prestations objet du présent avis de marché comprendront les activités de spécification, conception, analyses, fabrication et tests des technologies et équipements. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers d'analyse et les dossiers de test seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.
Les développements en bande Ka seront menés avec un objectif de qualification des équipements de niveau EQM (engineering qualification model) et un jalonnement par quatre revues: revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue d'aptitude aux essais et revue finale de fin de développement (ou commission de revue des essais).
Les développements en bande Q/V seront menés avec un objectif de réalisation des équipements de niveau EM (Engineering Model) et une option de qualification de l'EM (EQM) ou des technologies clés sur lesquelles il s'appuie. Le jalonnement se fera par quatre revues: revue d'architecture, revue de définition préliminaire, revue critique de définition, revue finale de fin de développement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations objet du présent avis de marché sont structurées selon le lotissement suivant:  - Lot 1: module de puissance en bande Ka,  - Lot 2: module antenne rigide en bande Ka,  - Lot 3: equipements de filtrage en bande Ka,  - Lot 4: equipements de répéteurs Ka large bande et miniaturisés,  - Lot 5: module de puissance en bande Q/V,  - Lot 6: module antenne en bande Q/V,  - Lot 7: conversion de fréquence V/Ka,  - Lot 8: conversion de fréquence Ka/Q,  - Lot 9: amplification faible bruit en bande Q/V.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Module de puissance en bande Ka
 1)Description succincte
Dans le contexte d'une feuille de route de développement d'un module de puissance en bande Ka de 250W, le lot 1 constitue une première étape bâtie autour d'un module de puissance en bande Ka, haut rendement, avec un objectif de puissance à saturation de 170W et de bande passante instantanée de
   2. 9 GHz.
Le module de puissance développé au titre de ce lot sera composé principalement d'une fonction gain et linéarisation, d'une fonction amplification de puissance et d'une fonction alimentation flexible. L'équipement objet du développement contiendra deux voies d'amplification complètes et une alimentation servant les deux voies.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 2 Intitulé: Module antenne rigide en bande Ka
 1)Description succincte
Le lot 2 concerne le développement d'une antenne rigide en bande Ka, d'un diamètre réflecteur visé de
   3. 50 m, légèrement tronqué. L'antenne rigide en bande Ka développée au titre de ce lot sera composée principalement d'un réflecteur coque rigide et d'un ensemble représentatif de sources (sources émission et réception) optimisé en encombrement et en masse.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 3 Intitulé: Equipements de filtrage en bande Ka
 1)Description succincte
Dans le contexte d'une feuille de route de développement des technologies de filtrage des satellites très haut. Débit en bande Ka visant des débits symbole pour les porteuses voie aller de 300 MSymb/s, le Lot 3 constitue.
Une première étape bâtie autour de filtres compatibles de débits allant jusqu'à 100 MSymb/s - 150 MSymb/s, associés à une bande passante de
   1. 5 GHz.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 4 Intitulé: Equipements de répéteurs Ka large bande et miniaturisés
 1)Description succincte
Le Lot 4 concerne le développement d'équipements de répéteurs en bande Ka des satellites très haut débit, non couverts par les lots 1 et
   3. 
Les développements menés au titre de ce lot auront comme objectif d'optimiser les architectures des répéteurs bande Ka, en intégrant la thématique harnais, dans un souci de limitation de la masse et de l'encombrement ainsi que de compatibilité avec une bande passante de
   2. 9 GHz.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 5 Intitulé: Module de puissance en bande Q/V
 1)Description succincte
Dans le contexte d'une feuille de route de développement d'un module de puissance en bande Q de 100W, le lot 5 constitue une première étape bâtie autour d'un module de puissance en bande Q de 40W minimum, couvrant 2 GHz de largeur de bande passante instantanée.
Le module de puissance développé au titre de ce lot sera composé principalement d'une fonction gain ' compatible d'une extension linéarisation ' d'une fonction amplification de puissance et d'une fonction alimentation. L'équipement objet du développement contiendra une voie d'amplification complète et une alimentation simple.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 34 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 6 Intitulé: Module antenne en bande Q/V
 1)Description succincte
Dans le contexte d'une feuille de route de développement d'un réflecteur de diamètre
   2. 40 m '
   2. 50 m, compatible d'un aménagement en face Terre ou en face latérale d'un satellite, le lot 6 constitue une première étape bâtie autour d'un réflecteur en bande Q/V, d'un diamètre visé de
   1. 80 m -
   2. 00 m.
Le Lot 6 intègre également le développement de sources émission et réception, en double polarisation.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 34 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 7 Intitulé: Conversion de fréquence V/Ka
 1)Description succincte
Le Lot 7 concerne le développement d'un convertisseur de fréquence assurant une transposition descendante de la bande V vers la bande Ka (sens espace vers terre).
Le convertisseur V/Ka développé au titre de ce lot aura comme objectif de transposer les porteuses voie aller émises par les stations de connexion, reçues sur
   1. 4 GHz de bande instantanée. La synergie des technologies et des développements sera recherchée entre convertisseur V/Ka et convertisseur Ka/Q (lot 8).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 34 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 8 Intitulé: Conversion de fréquence Ka/Q
 1)Description succincte
Le Lot 8 concerne le développement d'un convertisseur de fréquence assurant une transposition montante de la bande Ka (sens Terre vers Espace) vers la bande Q.
Le convertisseur Ka/Q développé au titre de ce lot aura comme objectif de transposer les porteuses voie retour émises par les terminaux utilisateurs, reçues sur
   0. 5 GHz de bande instantanée positionnée dans
   1. 6 GHz de bande totale. La synergie des technologies et des développements sera recherchée entre convertisseur V/Ka (lot 7) et convertisseur Ka/Q.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 34 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Lot nº: 9 Intitulé: Amplification faible bruit en bande Q/V
 1)Description succincte
Le Lot 9 concerne le développement d'un équipement d'amplification faible bruit en bande V. L'équipement développé au titre de ce lot est destiné à assurer la réception des porteuses voie aller émises par les stations de connexion. L'équipement objet du développement devra couvrir une largeur de bande instantanée de
   2. 9 GHz avec un objectif de facteur de bruit inférieur à 3 dB.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34712200
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 27 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une garantie technique pour le matériel et les logiciels livrés qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la ligne "développement de l'économie numérique" du plan d'investissement d'avenir (PIA).
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. L'attributaire cofinance le marché qui lui est attribué.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, 2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006, 3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)Compétence technique:
Le candidat fournira pour chaque lot sur lequel il soumissionne, la liste des réalisations récentes relatives au domaine effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 2)Moyens et logistique pour la phase de définition:
Le candidat doit préciser les moyens et la logistique qu'il envisage d'utiliser pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études.
 3)Moyens et logistique pour la phase de réalisation et de qualification:
Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser pour la production, l'intégration et la qualification des équipements.
 4)Moyens de test:
Le candidat doit préciser les moyens de test et de caractérisation qu'il envisage d'utiliser ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
 1)Compétence technique:
Le candidat doit démontrer:  - Son expérience dans le développement d'équipements de charges utiles dans le domaine des télécommunications spatiales,  - Ses compétences à concevoir, maitriser les procédés de fabrication et le développement d'équipements de charges utiles de télécommunications,  - La cohérence du développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché avec sa feuille de route produit dans la thématique considérée,  - Sa maîtrise des aspects qualité et normes propres à la réalisation d'équipements de charges utiles dans le domaine des télécommunications spatiales.
 2)Méthodes de travail:
Le candidat doit démontrer ses capacités à mener:  - Des compromis architecturaux,  - Des compromis technologiques (faisabilité, risques de développement, industrialisation).
 3)Certifications:
Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ....).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - présentation générale de la candidature: qualité du dossier de candidature: présentation synthétique, claire et étayée. (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement etc...); - position financière de chaque entreprise: sa santé financière (taux d'endettement, valeur ajoutée, amortissements, EBIT, ...), le montant de son chiffre d'affaire annuel (moyenne des trois dernières années); - compétence technique (cf.
III.2.3)- méthodes de travail (cf. III.2.3) - moyens et logistique pour la phase de définition (cf. III.2.3) - moyens et logistique pour la phase de réalisation et de qualification (cf. III.2.3) -moyens de test (cf.
III.2.3)- certifications (cf. III.2.3) - qualité du montage industriel
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO/2011-15561
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 11.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application des rubriques III.2.1 à III.2.2.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l'original du dossier au "format papier", 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Si plusieurs lots sont attribués à un même candidat, le CNES se réserve la possibilité de ne signer avec ce candidat qu'un seul marché regroupant ces lots. La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.
Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre à chaque lot.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml Fax: +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml Fax: +33 562735740
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34712200 - Satellites 

 
            

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