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Date de publication : 14/07/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Reconduction de la collecte et du transfert des déchets ménagers et des encombrants. Reconduction de la collecte et du transfert des déchets ménagers et des encombrants. CPV: 90511100.

2010/S 134-205578 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Mouscron Grand-Place 1 Contact: Monsieur Christophe Deneve 7700 Mouscron BELGIQUE Téléphone +32 56860151 Courrier électronique (e-mail): cel.env@mouscron.be Fax +32 56860159 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.mouscron.be
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Reconduction de la collecte et du transfert des déchets ménagers et des encombrants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Ville de Mouscron. Code NUTS BE324
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Reconduction de la collecte et du transfert des déchets ménagers et des encombrants.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: f) Nouveaux travaux/services, consistant dans la répétition de travaux/services similaires et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles prévues par la directive. Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-017
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ Reconduction de la collecte et du transfert des déchets ménagers et des encombrants.
V.1)Date d'attribution du marché: 31.5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Vangansewinkel rue du Manage 61 7181 Familleureux BELGIQUE Téléphone +32 64555825 Fax +32 64555781 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains 

 
            

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