Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 29/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Reconnaissance de sol complémentaire à l'A.P.S. La présente consultation consiste à réaliser une campagne de reconnaissance de sol qui s'inscrit dans le cadre des reconnaissances complémentaires des études APS du canal Seine Nord Europe. Le marché se décompose en 4 lots traités par marchés séparés et dont le détail des prestations est décrit dans un CCTP propre à chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Néanmoins, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les lots devront être réalisés simultanément dans les délais impartis. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots indiqueront obligatoirement dans la grille d'ordre de préférence jointe au dossier de consultation des entreprises, le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure de réaliser ainsi qu'un ordre de préférence sur chacun de ces lots. En cas d'attribution envisagée sur plusieurs lots, le candidat se verra attribué les lots qu'il a déclaré pouvoir exécuter, dans l'ordre de préférence établi

2009/S 119-173374 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, à l'attention de M. le Directeur Général, F-62408 Béthune. E-mail: division-achats@vnf.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, Contact: Division des achats, à l'attention de M. le Directeur Général, F-62408 Béthune. URL: http://www.vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, Contact: Division des achats, F-62408 Béthune. Tél. +33 321632972. E-mail:
division-achats@vnf.fr. URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_UvOigGp4Df.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, Contact: Division des achats, F-62408 Béthune. Tél. +33 321632972. E-mail:
division-achats@vnf.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Reconnaissance de sol complémentaire à l'A.P.S.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.
Code NUTS: FR302.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation consiste à réaliser une campagne de reconnaissance de sol qui s'inscrit dans le cadre des reconnaissances complémentaires des études APS du canal Seine Nord Europe.

Le marché se décompose en 4 lots traités par marchés séparés et dont le détail des prestations est décrit dans un CCTP propre à chaque lot.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Néanmoins, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les lots devront être réalisés simultanément dans les délais impartis.

Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots indiqueront obligatoirement dans la grille d'ordre de préférence jointe au dossier de consultation des entreprises, le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure de réaliser ainsi qu'un ordre de préférence sur chacun de ces lots.
En cas d'attribution envisagée sur plusieurs lots, le candidat se verra attribué les lots qu'il a déclaré pouvoir exécuter, dans l'ordre de préférence établi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71351500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot n°
   1.  D'une longueur d'environ 36 km, ce lot se situe dans le département de l'Oise, entre les communes de Choisy-au-Bac et de Libermont (cf annexe 1 du Cctp).
Sur ce lot, le projet est en déblai sur la totalité du linéaire du lot.

Lot n°
   2. 
D'une longueur d'environ 44 km, ce lot se situe entre les communes d'Ercheu et d'Etricourt-Manancourt, dans le département de la Somme. (cf annexe 1 du Cctp).

Lot n°
   3. 
D'une longueur d'environ 26 km, ce lot se situe entre les communes d'Etricourt-Manancourt, dans la Somme, et d'Aubencheul-au-Bac, dans le département du Nord. Le tracé traverse aussi le département du Nord-Pas-de-Calais (Cf. annexe 1 du Cctp).
La campagne de reconnaissance des lots n° 1, 2 et 3 porte sur :
 - Le tracé courant du canal,  - les ouvrages d'art,  - les écluses,  - Les plates-formes multimodales.

Lot n°
   4. 
D'une longueur d'environ 63 km, ce lot se situe entre les communes de Languevoisin-Querry (département de la Somme) et Oisy-le-Verger (département du Pas-de-Calais).

Le plan de situation est fourni dans l'annexe 1 du Cctp.
La campagne de reconnaissances de sol de ce lot porte sur les remblais de classe B tels que définis dans le décret du 11.12.2007 (remblais intéressant la sécurité publique d'une hauteur inférieure à 20 m).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: lot n° 1 reconnaissance de sol
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations se déroulent dans le département de l'Oise, entre les communes de Choisy-au-Bac et de Libermont (cf annexe 1 du Cctp).
Sur ce lot, le projet est en déblai sur la totalité du linéaire du lot.
La campagne de reconnaissance de ce lot porte sur :
 - Le tracé courant du canal,  - Les ouvrages d'art,  - Les écluses,  - Les plates-formes multimodales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351500.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Néanmoins, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les lots devront être réalisés simultanément dans les délais impartis.

Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots indiqueront obligatoirement dans la grille d'ordre de préférence jointe au dossier de consultation des entreprises, le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure de réaliser ainsi qu'un ordre de préférence sur chacun de ces lots.
En cas d'attribution envisagée sur plusieurs lots, le candidat se verra attribué les lots qu'il a déclaré pouvoir exécuter, dans l'ordre de préférence établi.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: D'une longueur d'environ 44 km, ce lot se situe entre les communes d'Ercheu et d'Etricourt-Manancourt, dans le département de la Somme. (cf. annexe 1 du cctp).
La campagne de reconnaissance de ce lot porte sur :
 - Le tracé courant du canal,  - Les ouvrages d'art,  - Les écluses,  - Les plates-formes multimodales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351500.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: D'une longueur d'environ 26 km, ce lot se situe entre les communes d'Etricourt-Manancourt, dans la Somme, et d'Aubencheul-au-bac, dans le département du Nord. Le tracé traverse aussi le département du Nord-Pas-de-Calais (Cf. annexe 1 du cctp).
La campagne de reconnaissance de ce lot porte sur :
 - Le tracé courant du canal,  - Les ouvrages d'art,  - Les écluses,  - Les plates-formes multimodales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351500.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: D'une longueur d'environ 63 km, ce lot se situe entre les communes de Languevoisin-Querry (département de la Somme) et Oisy-le-Verger (département du Pas-de-Calais). Le plan de situation est fourni dans l'annexe 1 du présent cctp. La campagne de reconnaissances de sol de ce lot porte sur les remblais de classe B tels que définis dans le décret du 11.12.2007 (remblais intéressant la sécurité publique d'une hauteur inférieure à 20 m).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351500.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Modalités de paiement :
selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la facture, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
 - Le marché est financé en totalité par VNF avec ses fonds propres,  - Avance : le titulaire a droit à une avance de 20 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, s'il ne la refuse pas dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché est conclu :
 - Soit avec une entreprise unique,  - soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le groupement imposé est de nature solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, en particulier :
A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4 ou équivalent), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché.
Celle-Ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
B) La déclaration du candidat (formulaire Dc5), complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél,  - moyens en personnel : description des effectifs, l'importance du personnel d'encadrement,  - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations similaires,  - chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Moyens en matériel,  - moyens de laboratoire,  - références similaires pour les trois dernières années, en indiquant notamment les montants, le destinataire public ou privé, les domaines d'activités.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu de la qualité du mémoire technique et de son adéquation aux prestations attendues et définies dans le CCTP, du planning prévisionnel détaillé (type Gantt) précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre et les hypothèses de rendement. Pondération: 50 %.
 
2.Le prix. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0911I013 et 014, 015, 016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.7.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence,  - les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Néanmoins, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les lots devront être réalisés simultanément dans les délais impartis.

Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots indiqueront obligatoirement dans la grille d'ordre de préférence jointe au dossier de consultation des entreprises, le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure de réaliser ainsi qu'un ordre de préférence sur chacun de ces lots.
En cas d'attribution envisagée sur plusieurs lots, le candidat se verra attribué les lots qu'il a déclaré pouvoir exécuter, dans l'ordre de préférence établi.
 - la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site: "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voies navigables de France - Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, F-62408 Béthune.
E-mail: division-achats@vnf.fr. Tél. +33 321632972. URL:
http://www.vnf.fr. Fax +33 321632459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71351500 - Services d'étude du sol 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR