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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption : 29/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Reconstruction du collège Anne de Bretagne à Saint-Herblain. L'opération concerne la reconstruction du collège Anne de Bretagne à Saint-Herblain. L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves pour 24 divisions. Les batiments comprenant les locaux d'enseignement et d'accompagnement intégrant également une unité de restauration ainsi que les logements de fonctions, seront construits avec un objectif de performance thermique BBC, sans labellisation. CPV: 45214200.

2011/S 162-267470 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique direction de l'éducation, service budget et commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Attn: Elisabeth Pellemele 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991209 Courrier électronique (e-mail): epellemele@loire-atlantique.fr Fax +33 240991170 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marches.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire-Atlantique direction de l'éducation, service budget et commande publique, unité commande publique, 3 quai Ceineray - BP 94109, Cedex 1 Attn: Mme Elisabeth Pellemele 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991209 Courrier électronique (e-mail): epellemele@loire-atlantique.fr Fax +33 240991170 internet: http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Demande écrite: helio graphic Centre Chester Carison, 2 rue Gutenberg - BP 68116 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex FRANCE Téléphone +33 251133939 Courrier électronique (e-mail): heliographicao@docuwest.fr Fax +33 251133929 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'éducation, service budget et commande publique unité commande publique, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique DE - service budget et commande publique bureau 238 8 rue Sully 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991209 Courrier électronique (e-mail): epellemele@loire-atlantique.fr Fax +33 240991170 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Reconstruction du collège Anne de Bretagne à Saint-Herblain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution équipements sportifs, rue de la Bourgonnière, 44800 Saint-Herblain, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'opération concerne la reconstruction du collège Anne de Bretagne à Saint-Herblain. L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves pour 24 divisions. Les batiments comprenant les locaux d'enseignement et d'accompagnement intégrant également une unité de restauration ainsi que les logements de fonctions, seront construits avec un objectif de performance thermique BBC, sans labellisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45214200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions identiques au marché principal.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ gros oeuvre étendu
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA7 = 6,50 M EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223220, 45261100, 45261210
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 2212. 2112. 2412. 3813. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 2 INTITULÉ etanchéité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA4 = 1 000 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261420
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 3212. 3272.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 3 INTITULÉ menuiseries extérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA5 = 1,50 M EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 3522. 3552.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 4 INTITULÉ métallerie - serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA3 = 500 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316500
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 4411.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 5 INTITULÉ cloisons- menuiseries intérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA4 = 1 000 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421152, 45421000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 4132. 4322.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 6 INTITULÉ plafonds suspendus
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA3 = 500 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421146
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 6612.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 7 INTITULÉ peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA3 = 500 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442110
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 6112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 8 INTITULÉ revetements de sols et murs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA5 = 1,50 M EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45432130
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 6222. 6232. 6312.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 9 INTITULÉ fluides - electricité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA4 = 1 000 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45311200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 5312. 5342. 5413. 5433. 5113. 7112. E2. C3. CF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 10 INTITULÉ equipement des salles spécialisées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA2 = 250 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45300000 LOT n° 11 INTITULÉ appareil élévateur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA2 = 250 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42416000 LOT n° 12 INTITULÉ equipements de restauration
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: CA4 = 1 000 000 EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: Qualicuisines 1 2 3 4 5 6
   7. . Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 13 INTITULÉ vrd - paysage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Niveau minimum de capacité: CA minimum: qualibat CA: Ca5 = 1,50 M EUR HT minimum.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500, 45112710
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 1311. 1321.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage conformément à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), excepté sur les lots 2, 3, 10, 11 et 12.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou modèle DC1 dernière version, datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'effectif du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Moyen de l'entreprise Certificat de qualification professionnelle.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations (pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12 et 13). Pondération 60
 
2.Valeur technique (pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12 et 13). Pondération 40
 
3.Prix des prestations (pour les lots 6, 7 et 11). Pondération 90
 
4.Valeur technique (pour les lots 6, 7 et 11). Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B202JC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 121-200506 du 28.6.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 29.9.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   3. 10.2011 - 10:00 Lieu Nantes. La date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les "pièces architecte", les "pièces graphiques paysagiste" et les "plans techniques BET" sont à retirer impérativement sous format papier à Helio Graphic, à l'adresse suivante: Helio Graphic Centre Chester Carison, 2 rue Gutenberg - BP 68116, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex, FRANCE. Tél.: +33 251133939 Fax: +33 251133929. Courriel: heliographicao@docuwest.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT......
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39310000 - Équipement de restauration 
42416000 - Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 
44316500 - Serrurerie 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261100 - Travaux de charpente 
45261210 - Travaux de couverture 
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45421152 - Installation de cloisons 
45432130 - Travaux de revêtements de sols 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 

 
            

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