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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 28/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rectoratparisaglae. Fourniture de prestations de conception, réalisation et qualification de développements informatiques relatifs à l'application AGLAE au profit de la DSI au rectorat de Paris. CPV: 72267000.

2011/S 97-159350 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Rectorat de Paris 94 avenue Gambetta Contact: DAFCG - cellule des marchés publics Attn: Jacques Pilorget 75984 Paris Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 144624095 Courrier électronique (e-mail): jacques.pilorget@ac-paris.fr Fax +33 144624092 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ac-paris.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ac-paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rectoratparisaglae.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Paris. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de prestations de conception, réalisation et qualification de développements informatiques relatifs à l'application AGLAE au profit de la DSI au rectorat de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72267000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Durée initiale ferme de 12 mois. Reconduction par période de 12 mois possible 1 à 2 fois uniquement par décision express du pouvoir adjudicateur. Montant maximum annuel (12 mois) de 135 000 EUR hors taxes.
Le marché est un marché à bon de commandes (article 77-I du Code des marchés publics).
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement 100 % état. Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes. Règlement par virement administratif. Délai global de paiement: maximum 30 jours. Prix ajustables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44. 2° du Code des marchés publics (CMP),  - pouvoir(s) indiquant que le signataire des pièces du dossier de candidature est habilité à engager juridiquement l'entreprise,  - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (article 44. 1° du CMP).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire),  - principaux titres d'études ou certificats des collaborateurs du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur RectoratParisAGLAE
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les documents figurants dans le dossier de consultation sont à demander à l'adresse ci-dessus (section I.1) ou peuvent être directement téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique "Consultation en cours" en indiquant "Rectoratparisaglae" dans le champ "référence"; ou à partir du site: www.ac-paris.fr; rubrique "Académie".
Le dépôt des offres s'effectue obligatoirement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris (Greffe) 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris (Greffe) 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2011
 
 
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