Dématérialisation des appels d’offres

Date de publication : 19/03/2011

Date de péremption :

Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

FRANCE ()
appel-offre

Rédaction de la charte informatique de l'UO. Rédaction de la charte informatique (usages, sécurité et hébergement) de l'Université d'Orléans. CPV: 72500000.

2011/S 55-089543 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université d'Orléans château de la Source avenue du Parc Floral, BP 6749 Attn: Julia Galvez 45067 Orléans FRANCE Téléphone +33 238492743 Courrier électronique (e-mail): marches-achatpublic@univ-orleans.fr Fax +33 238417305 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.univ-orleans.fr/marches/index.php
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché Rédaction de la charte informatique de l'UO.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Université d'Orléans, 45000 Orléans, FRANCE.
II.1.4)	Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Rédaction de la charte informatique (usages, sécurité et hébergement) de l'Université d'Orléans.
II.1.5)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72500000
II.1.6)	Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui


SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Mapa avis ex ante (directive recours).
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1.	prix. Pondération 1

2.	expertise dans les domaines transverses de l'informatique et du droit. Pondération 2

3.	qualité mémoire technique. Pondération 3

4.	délais d'exécution. Pondération 4
IV.2.2)	Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)	RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)	Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 12PI2011


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Rédaction charte informatique de l'UO.
V.1)	DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Scassi Conseil parc d'activités du Palays 18 rue des Cosmonautes 31400 Toulouse FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)	AUTRES INFORMATIONS Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-33283, mise en ligne le 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
VI.3)	PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)	Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.4)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011

C L A S S E C P V

72500000 - Services informatiques