TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la
directive 2004/18/CE)
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SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Université d'Orléans
château de la Source avenue du Parc Floral, BP 6749
Attn: Julia Galvez
45067 Orléans
FRANCE
Téléphone +33 238492743
Courrier électronique (e-mail): marches-achatpublic@univ-orleans.fr
Fax +33 238417305
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice
http://www.univ-orleans.fr/marches/index.php
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I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S
Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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II.1) | DESCRIPTION
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II.1.1) | Intitulé attribué au marché
Rédaction de la charte informatique de l'UO.
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II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 7
Lieu principal de prestation Université d'Orléans, 45000 Orléans, FRANCE.
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Rédaction de la charte informatique (usages, sécurité et hébergement) de
l'Université d'Orléans.
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II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000
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II.1.6) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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SECTION IV: PROCÉDURE
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IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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IV.1.1) | Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au
Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l
et m de l'annexe D)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou
2004/17/CE
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable
d'un avis de marché au JOUE
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
applicable.
Mapa avis ex ante (directive recours).
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IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
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1. | prix. Pondération 1
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2. | expertise dans les domaines transverses de l'informatique et du droit.
Pondération 2
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3. | qualité mémoire technique. Pondération 3
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4. | délais d'exécution. Pondération 4
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IV.2.2) | Une enchère électronique a été utilisée
Non
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IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice
12PI2011
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SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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INTITULÉ Rédaction charte informatique de l'UO.
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V.1) | DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
17.3.2011
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V.3) | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Scassi Conseil
parc d'activités du Palays 18 rue des Cosmonautes
31400 Toulouse
FRANCE
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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VI.2) | AUTRES INFORMATIONS
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no
11-33283, mise en ligne le 10.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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VI.3) | PROCÉDURES DE RECOURS
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VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
FRANCE
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VI.4) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.3.2011
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