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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Redéploiement du système de vidéosurveillance de la commune de Ploërmel. Le présent marché comprend le redéploiement des caméras de vidéosurveillance déjà acquises par la commune sur les sites de la commune. Les fournitures et prestations à réaliser comprennent : - L'installation des équipements déportés (caméras, fixations, supports), - Les alimentations des dispositifs en amont du réseau de transmission. Les caméras à installer sont déjà la propriété de la commune. Aucune fourniture de caméras n'est demandée. L'installation, les raccordements aux réseaux de distributions existants et aux réseaux extérieurs, le paramétrage et les tests des différents composants et de leurs organes périphériques

2010/S 17-022551 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Fournitures
Le présent avis est publié par: un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Ploërmel, Place de l'Hotel de Ville BP 133, Contact: mairie de Ploërmel, à l'attention de Louis Kervégant, 56800 Ploërmel, FRANCE. Tél. +33 297732093. E-mail:
l.kervegant@ploermel.com. Fax +33 297732094.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.ploermel.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S:
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Redéploiement du système de vidéosurveillance de la commune de Ploërmel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Ploërmel.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent marché comprend le redéploiement des caméras de vidéosurveillance déjà acquises par la commune sur les sites de la commune.

Les fournitures et prestations à réaliser comprennent :
 - L'installation des équipements déportés (caméras, fixations, supports),  - Les alimentations des dispositifs en amont du réseau de transmission.
Les caméras à installer sont déjà la propriété de la commune. Aucune fourniture de caméras n'est demandée.
L'installation, les raccordements aux réseaux de distributions existants et aux réseaux extérieurs, le paramétrage et les tests des différents composants et de leurs organes périphériques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
35125300, 35125000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 36 696 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D).
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.

Le marché a été passé en procédure adaptée et un avis relatif à l'intention de conclure le contrat est envoyé conformément au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 transposant la directive 2007/66/CE du parlement et du conseil du 11.12.2007.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération: 40.
 
2.Prix. Pondération: 30.
 
3.Conditions de la maintenance. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2009-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT N°: - INTITULÉ:
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.1.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Ineo Infracom SNC Agence Ouest, ZAC de Gesvrine 7 rue Ampère BP 4228, 44242 La Chapelle sur Erdre, FRANCE. Tél. +33 240925792.
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 42 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 36 696 EUR.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. URL: http://www.ta-rennes.juradmin.fr. Fax +33 299635684.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours contractuel (pas de référé contractuel si envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
35125000 - Système de surveillance 
35125300 - Caméras de sécurité 

 
            

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