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Date de publication : 21/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Réfection des tribunes et construction d'une buvette et de locaux annexes au stade Claude Papi. L'objet de la présente consultation est un marché de travaux en vue de la réhabilitation des tribunes et de la construction d'une buvette et de locaux annexes au stade "Claude Papi", en corps d'états séparés. CPV: 45212100.

2011/S 78-127259 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Porto-Vecchio BP A129 Attn: monsieur le maire 20537 Porto-Vecchio FRANCE Courrier électronique (e-mail): secretariat.investissement@porto-vecchio.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.porto-vecchio.fr/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réfection des tribunes et construction d'une buvette et de locaux annexes au stade Claude Papi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Lieu principal d'exécution commune de Porto-Vecchio. Code NUTS FR831
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objet de la présente consultation est un marché de travaux en vue de la réhabilitation des tribunes et de la construction d'une buvette et de locaux annexes au stade "Claude Papi", en corps d'états séparés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 103 034,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Considérant l'objet, la durée et l'estimation prévisionnelle du montant des prestations, la commune a retenu la procédure adaptée (art 28 du CMP).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix. Pondération 50
 
2.qualité technique. Pondération 35
 
3.délai. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2010/60
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010/60 LOT n° 02 INTITULÉ « étanchéité ».
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   1. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE EURL Natali Bruno résidence Saint Pierre, 18 avenue Paul Giaccobi 20600 Bastia FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 24 273,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 24 273,00 EUR Hors TVA MARCHÉ N°: 2010/60 LOT n° 04 INTITULÉ Peinture.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   1. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gemignani Guy Monticellu Matonara 20137 Porto-Vecchio FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 61 550,97 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 61 550,97 EUR MARCHÉ N°: 2010/60 LOT n° 05 INTITULÉ « électricité ».
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   1. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Scae Parc d'activités de Purettone, BP 98 20290 Borgo FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 17 209,88 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 17 209,88 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les lots n° 1 "VRD, gros-oeuvre, maçonnerie, enduit, dallage, cloisons, revêtement de sol dur, menuiseries intérieures", lot n° 3: "menuiseries extérieures, serrurerie", et lot n° 6: "plomberie, sanitaires, ventilation" sont déclarés infructueux pour absence d'offres. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:  - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative  - CJA) (CE,
   3. 10.2008, n° 305420, Smirgeomes),  - Référé-suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du CJA),  - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA),  - Référé contractuel auprès du tribunal administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible,  - Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Le délai de 2 mois est porté à 3 mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à 4 mois s'il demeure à l'étranger.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia 20407 Bastia FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.tabastia@juradm.fr internet: bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2011
 
 
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