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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 02/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Regarnissage des 1 400 fauteuils et des 16 strapontins de la salle A du Palais des congrès et de la culture. Regarnissage des 1 400 fauteuils et des 16 strapontins de la salle A du Palais des congrès et de la culture

2010/S 37-054197 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics - immeuble Le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue Fr.
Mitterrand, Contact: Me Prevost, à l'attention de M. le maire, coordonnateur du groupement de commande constitué avec Le Mans Métropole, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. E-mail: marches@ville-lemans.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lemans.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://lemans.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Regarnissage des 1 400 fauteuils et des 16 strapontins de la salle A du Palais des congrès et de la culture.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Le Mans.
Code NUTS: FR514.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Regarnissage des 1 400 fauteuils et des 16 strapontins de la salle A du Palais des congrès et de la culture.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39111200, 45453100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Remise en état-regarnissage des 1 400 fauteuils et des 16 strapontins modèle 5032t de la marque figueras composant la salle A du Palais des congrès et de la culture.

Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois. L'exécution des prestations doit impérativement être effectuée au mois de juillet 2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: L'appel d'offres comporte une option :
 - Base : regarnissage des fauteuils avec un tissu de groupe I,  - Option : regarnissage des fauteuils avec un tissu de groupe II.
La réponse à l'option est facultative mais les concurrents sont informés que le classement des offres sera effectués toutes offres confondues, base et option.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et/ou marchés complémentaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix forfaitaire ferme. Une avance sera accordée dans les conditions légales et réglementaires. Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 35 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix. Pondération: 60.
 
2.valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10009S.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 4.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 4.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation gratuit version papier peut être demandé au service des marchés publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://lemans.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1 Garanties et capacités techniques et professionnelles; 2 Garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service des marchés publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs : Mme Prévost au +33 243474378.
Renseignements techniques : Mle Boucheron au +33 243475959.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
Fax +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
39111200 - Sièges de théâtre 
45453100 - Travaux de remise en état 

 
            

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