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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 07/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réhabilitation de 157 logements collectifs, création d'une chaufferie et résidentialisation à Lille (TCE). Le présent appel d'offres concerne des travaux de réhabilitation de 157 logements collectifs, création d'une chaufferie et de résidentialisation sur la Commune de Lille « Résidence Sud » rues de la Seine, de la Loire et de la Garonne

2009/S 142-207759 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Logicil Groupe CMH, 74, Rue Jean Jaurès BP 10430, à l'attention de Maximilien Godgenger, F-59664 Villeneuve d'Ascq. Tél. +33 359355278. E-mail:
maximilien.godgenger@cmh.fr. Fax +33 359355917.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cmh.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Logicil - Dpt Patrimoine et Gestion Immobilière, 74 rue Jean Jaurès - BP 10430, à l'attention de M. Cauterman, F-59664 Villeneuve d'Ascq. Tél. +33 359355348.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: www.cmh.fr, Rubrique appels d'offres, F-. Tél. +33 359355262. URL: www.cmh.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: SA d'HLM.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation de 157 logements collectifs, création d'une chaufferie et résidentialisation à Lille (TCE).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Résidence Sud ' rues de la Seine, de la Loire et de la Garonne à Lille.
Code NUTS: FR30.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres concerne des travaux de réhabilitation de 157 logements collectifs, création d'une chaufferie et de résidentialisation sur la Commune de Lille « Résidence Sud » rues de la Seine, de la Loire et de la Garonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché fait l'objet d'un lot unique en tous corps d'état.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Options : création de douches, peintures douches et sols, manoeuvre OB sur châssis, paraboles + réfection 12 colonnes montantes, création de douches, cuvettes surélevées.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Neant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prêts réglementés, fonds propres, prêts complémentaires. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, sous réserve de réception avant le 10 du mois. Pour toute facture parvenue postérieurement, le délai de paiement sera prorogé d'un mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
L'exécution du marché comprend, pour les lots énumérés à l'article
   2. 10 du Règlement de la Consultation, une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Nom et coordonnées du candidat (ou des candidats en cas de groupement),  - Kbis de moins de 3 mois,  - L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés,  - La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée,  - Les attestations d'assurance Responsabilité Civile, Biennale et Décennale, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général,  - Un Plan d'Assurance Qualité pour les entreprises engagées dans une démarche Qualité ou titulaires d'une certification.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le Maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché,  - Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,  - Liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Certificats de Qualifications Professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.offre de prix. Pondération: 70.
 
2.valeur technique de l'offre. Pondération: 15.
 
3.qualité de l'offre. Pondération: 15.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 1019.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille. Tél. +33 320783333.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Logicil - Dpt Logistique et Achats, 74 rue Jean Jaurès, BP 10 430, F-59664 Villeneuve d'Ascq. Tél. +33 359355278. Fax +33 359355917.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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