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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réhabilitation de 260 logements - site Cordière - à Saint-Priest (69 800 - Rhône). Réhabilitation de 260 logements - site Cordère - à Saint-Priest (69800 - Rhône, FRANCE). Lot 1 : Maçonnerie (appel d'offres). Lot 2 : Serrurerie (appel d'offres). Lot 3 : Façade - isolation thermique (appel d'offres). Lot 4 : Etanchéité (appel d'offres). Lot 5 : Menuiseries extérieures PVC (appel d'offres). Lot 6 : Plâtrerie - peinture (procédure adaptée). Lot 7 : Menuiseries bois - portes Palières (procédure adaptée). Lot 8 : Carrelage - faïence (procédure adaptée). Lot 9 : Sols souples (procédure adaptée). Lot 10 : Electricité - courant faible (appel d'offres). Lot 11 : Chauffage - production d'eau chaude sanitaire solaire - ventilation - plomberie (appel d'offres). CPV: 45000000.

2010/S 74-110349 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Porte des Alpes Habitat OPCH office public commuanutaire de l'habitat (OPH), 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11 Attn: service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur 69802 Saint-Priest Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchepublic@pah69.fr Fax +33 472233185 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.portedesalpeshabitat.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/apc3/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réhabilitation de 260 logements - site Cordière - à Saint-Priest (69 800 - Rhône).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution site Cordière, 69800 Saint-Priest, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réhabilitation de 260 logements - site Cordère - à Saint-Priest (69800 - Rhône, FRANCE).
Lot 1 : Maçonnerie (appel d'offres).
Lot 2 : Serrurerie (appel d'offres).
Lot 3 : Façade - isolation thermique (appel d'offres).
Lot 4 : Etanchéité (appel d'offres).
Lot 5 : Menuiseries extérieures PVC (appel d'offres).
Lot 6 : Plâtrerie - peinture (procédure adaptée).
Lot 7 : Menuiseries bois - portes Palières (procédure adaptée).
Lot 8 : Carrelage - faïence (procédure adaptée).
Lot 9 : Sols souples (procédure adaptée).
Lot 10 : Electricité - courant faible (appel d'offres).
Lot 11 : Chauffage - production d'eau chaude sanitaire solaire - ventilation - plomberie (appel d'offres).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Réhabilitation de 260 logements site cordière à Saint-Priest (69800 - Rhône, FRANCE). Il s'agit d'une réhabilitation en site occupé portant sur 6 bâtiments distincts : Or+8 (A); O2 bâtiments de R+7 (B et C); O3 bâtiments de R+4 (d, e et F).  - 19 allées. Répartition des logements (collectifs) : 4 T2, 71 T3, 136 T4 et 49 T5.  - création de 5 sous-stations ( bât : a, c, d, e et F).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maçonnerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - renforcement dalle béton de balcon sur linteaux,  - réhausse de mur sur avancée des entrées en agglos creux de 15 + enduit ciment,  - travaux d'agrandissement de la sous-station: démolition de cloisonnement, reprise de maçonnerie, création de nouvelle entrée de la sous-station dans mur de façade, dallage en béton armé, flocage,  - travaux dans les caves et dans les locaux poubelles, cloisons en agglomérés creux de béton épaisseur 0,10 m, flocage,  - isolation projetée en fibre minérale, precements dans murs de façade pour VB et VH dans les locaux poubelles, bouchement des trémies sur ancien silo en dalle pleine B.A. Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316500
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - Remplacement des ensembles d'entrée principaux et arrières,  - Fourniture et mise en oeuvre des châssis de désenfumage,  - Création des auvents et des casquettes,  - Remplacement d'habillage de garde-corps sur balcon,  - Remplacement des bloc-portes des locaux poubelles,  - Bloc-portes pour les sous-stations et les caves créées,  - Travaux d'aménagement hall d'entrée oBoîtes aux lettres à simple entrée pour installation intérieure oTableau d'affichage avec porte (4 feuilles) oCorbeille à papier oPanneau plan d'évacuation. Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Façade - isolation thermique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45321000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - Travaux préparatoires oéchafaudage métallique ou nacelle volante odépose en démolition de garde-corps métalliques, barreaudage de protection sur baies oReprise des désordres de maçonnerie,  - Isolation par l'extérieur type semi-vêture sur les pignons et les façades,  - Travaux de réfection sur façade oRemplacement des panneaux de bardage existants en façade et sur les retours des balcons contenant de l'amiante,  - Peintures extérieures,  - Remplacement des tuyaux de descente d'eaux pluviales en zinc, des boites à eau et des dauphins fonte,  - Habillage en aluminium pour protection de nez de balcon. Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Etanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261420
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - Remplacement de l'étanchéité existant par l'étanchéité neuve bicouche, avec isolant et protection gravillons,  - Evacuation des eaux pluviales,  - Sécurisation de terrasse. Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiseries extérieures PVC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421150
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE  - Dépose des occultations existantes -Remplacement des menuiseries existantes bois sur dormants conservés par des menuiseries PVC avec volet roulant intégré à coffre intérieur ou sans.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45311200
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Réfection totale de l'installation électrique des logements :  - Mise en oeuvre d'une nouvelle dérivation depuis colonne montante,  - Mise en oeuvre d'une liaison téléreport,  - Mise en oeuvre de la liaison de dérivation de terre,  - Mise en oeuvre du tableau abonné et d'une gaine technique logement,  - Dépose de l'installation intérieure existante y compris rebouchages, cache de propreté PVC et cache sur huisserie métallique,  - Mise en oeuvre de nouvelles lignes sous goulottes PVC y compris percements,  - Remplacement des commandes d'éclairage et points lumineux,  - Remplacement et augmentation des prises de courant,  - Remplacement et augmentation des prises TV, téléphone,  - Nouvelle distribution individuelle depuis points de raccordements en réglettes gaines techniques,  - Travaux en parties communes oRéfection des tableaux services généraux oRemplacement de l'installation d'interphone pour une mise à la norme handicapé,  - Mise en place d'un contrôle d'accès VIGIK,  - Remplacement des colonnes montantes ERDF, TV et terre,  - Mise en place des alimentations forces motrices,  - Réfection des éclairages des halls. Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. LOT n° 11 INTITULÉ chauffage - production d'eau chaude sanitaire solaire - ventilation - plomberie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - Prod d'ECS. Bât a, b, c, e et F.  - suppression des chauffe bains gaz,  - création d'une prod d'ecs collective à partir des ss-stations existantes, couplée à la mise en place de panneaux solaires thermiques en toiture,  - création d'un réseau de distrib ECS en ss-sol et de colonne montante en logement pr rejoindre les anciens départs ECS des chauffe bains. Bât D.  - suppression des chaudières murales gaz,  - création d'un nveau départ en chaufferie pr alimentation de la ss-station créée,  - réalisation de la liaison enterrée depuis la chaufferie jusqu'à la ss-station,  - création d'une ss-station en caves pr raccordement sur le chauffage collectif de la résidence, assurant également la prod d'ecs collective, couplée à la mise en place de panneaux solaires thermiques en toiture,  - création d'un réseau de distrib chauffage en ss-sol et de colonne montante en logement pr rejoindre les anciens départs chauffage des chaudières murales,  - création d'un réseau de distrib ECS en ss-sol et de colonne montante en logement pr rejoindre les anciens départs ECS des chaudières murales,  - Plomberie. Bât a, b, c, e et F.  - remplacement de 50 % des colonnes EU et EV existantes en WC et dégagement,  - alimentation et évacuation lave-linge et lave-vaisselle,  - remplacement de robinetterie sur lavabo et baignoire,  - remplacement du tablier de baignoire,  - remplacement évier et meuble sous évier (évier résine),  - dépose du robinet général gaz à l'entrée du logement et remplacement du ROAI de la gazinière,  - mise en place d'un adoucisseur,  - mise en place d'un surpresseur pr les bât a, b et C.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331210, 45330000, 45232141
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Bât D: Remplacement de la totalité des colonnes EU et EV existantes en WC et dégagement,  - alimentation et évacuation lave-linge et lave-vaisselle,  - remplacement du WC (chasse double débit),  - remplacement de la baignoire, compris robinetterie,  - remplacement du lavabo, compris robinetterie oremplacement évier et meuble sous évier (évier résine),  - dépose du robinet général gaz à l'entrée du logement et remplacement du ROAI de la gazinière omise en place d'un adoucisseur,  - ventilation : Bât A et C oMise en place d'entrée d'air autoréglables ds les nvelles menuiseries, ds le cadre du fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée existante. Bât B, D, E et F oMise en oeuvre d'une ventilation naturelle assistée globale et permanente avec utilisation des conduits shunts de ventilation en cuisine et SDB (commun avec le WC):  - ramonage des conduits,  - vérifi. de l'étanchéité des conduits par passage caméra et chemisage si nécessaire,  - mise en oeuvre des bouches d'extraction en cuisine, salle de bain et WC, à la place des anciennes grilles de ventilation haute, ou des anciens raccordements de chauffe bain gaz,  - obturation des anciennes grilles de ventilation basse et haute en façade, suivant bât.,  - mise en place de ventilateurs sur conduit shunt en toiture terrasse. Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Pour ce lot, une visite du site avant remise des offres est obligatoire.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés  - retenue de garantie (articles 101, 102,103 du code des marchés publics) remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire,  - garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contre-partie du versement d'une avance forfaitaire le cas échéant (article 87 à 90 du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par les fonds propres de l'office (budget de Porte des Alpes Habitat).
Une avance de 5 % du montant du marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat (article 87 du CMP).
Le délai global de paiement est de 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et de 30 jours à compter du
   1. 7.2010 à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes . Acomptes (article 91 du code des marchés publics). Prix global forfaitaire révisable mensuellement selon les dipsositions du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'ensemble des lots sont soumis à une clause d'éxecution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Le contenu détaiilé de cette clause est décrit au cahier des clauses administratives particulières.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation des entreprises.  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises ou document équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Lots 1, 2, 3, 4 , 5 et 11 : Effectif 2 ou équivalents,  - lot 10 : classe 2 ou équivalents,  - lot 1 : qualibat 2112 (ou équivalents),  - lot 2 : qualibat 4412 et 1512 ou attestation de stage (ou équivalents),  - lot 3 : qualibat 7132 et 1512 ou attestation de stage (ou équivalents),  - lot 4 : qualibat 3212 (ou équivalents),  - lot 5 : qualibat 3612 (ou équivalents),  - lot 10 : E2 (ou équivalents),  - lot 11 : qualibat 5312, 5431, 5112 et 1512 ou attestation de stage (ou équivalents). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations (Support d'analyse : article 2 de l'acte d'engagement). Pondération 61
 
2.Qualité des matériaux utilisés (Support d'analyse : Fiche technique de référence des produits annexée à la DPGF de chaque lot). Pondération 21
 
3.Valeur technique de l'offre appréciée à travers un mémoire technique sur la gestion des déchets et du stockage des matériaux. Pondération 18
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Précision du point
   4. 1.1
:
appel d'offres ouvert. Précision du II.3: la durée des marchés est de 30 mois (tous lots confondus) dont 8 semaines de période de préparation non à compter de la date d'attribution (mention non modifiable de la présente rubrique) mais à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (cette durée ne tient pas compte des jours de congés et des intempéries).
Les durées dans la rubrique "Informations sur les lots" s'entendent également à compter de la date de délivrance de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.  - date prévisionnelle de démarrage des travaux: début septembre 2010. Mode de transmission : en application de l'article 56-1 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode électronique dans ses échanges avec les candidats. Il accepte cependant le mode papier.  - précision du
   4. 3.3: conditions d'obtention des documents (et de renseignements complémentaires) Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des plis) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse suivante. Porte des Alpes Habitat, cellule marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11 69802, Saint-Priest Cedex, FRANCE. (Télécopie au +33 472233185). Compte-tenu du volume important des pièces du DCE, un CD-R contenant l'ensemble des pièces de la consultation sera remis aux candidats.
Les candidats qui le souhaitent conservent la possibilité de retirer ce DCE sous format papier, à la même adresse, à l'exception des pièces graphiques qui ne sont disponibles que sur CD-R.
Le dossier de consultation des entreprises sur CD-R ou sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/.
Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récepissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point
   1. 1.
Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com/apc3/.
Les candidats peuvent assortir leur candidature d'une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signées électroniquement en utilisant un certificat électronique. Dématérialisation des procédures:
Les candidats qui souhaitent soumissionener par voie électronique doivent se rendre sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .docx / .xls / .xlsx / .pdf. Pour signer électroniquement une offre remise sous forme électronique, le candidat devra obligatoirement mettre en oeuvre une signature électronique sécurisée qui répond aux exigences du chapitre 2 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Sera acceptée comme valide toute signature émise avec un certificat émanant d'une autorité de certification reconnue par le Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi (Minefe) dans le cadre des téléprocédures.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Les frais relatifs à l'obtention de ce certificat de signature électronique sont à la charge du candidat. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est detecté par le représentant du pouvoir adjudicateur fera l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Cette disposition ne concerne que le document contaminé et non l'ensemble des documents envoyés par le candidat. Il n'est pas prévu de procéder à la réparation des documents informatiques dans lesquels un virus ou un programme malveillant serait detecté. Par conséquent, il est de la responsabilité du candidat de se doter d'anti-virus fiables afin d'envoyer des dossiers non contaminés. Parallèlement à l'envoi électronique, tout candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur par voie postale une copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, DVD-ROM, clé-usb) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006, page 12766 - texte no11. Si le pli concernant la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, il sera détruit par Porte des Alpes.
Les demandes de renseignements d'ordre administratif et / ou techniques feront l'objet d'une demande écrite adressée à Porte des Alpes Habitat, service des marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11, 69802 Saint-Priest Cedex, FRANCE / Télécopie : +33 472233185 / Courriel : marchepublic@pah69.fr.
Les demandes de renseignements devront parvenir au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier, sous réserve pour ceux ayant retiré le dossier sur http://www.achatpublic.com/apc3/ de s'être identifiés au moment du retrait, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Précision du II.2.2: les lots ne comportent pas d'options au sens du droit européen mais comportent des options au sens du droit français: Option 1 applicable au lot 3 : façade - plus value pour isolant de 16 cm en remplacement de l'isolant de 12 cm. Option 1 applicable au lot 4: façade - plus value pour isolant de 16 cm en remplacement de l'isolant de 12 cm. Option 2 applicable au lot 4: étanchéité - plus value pour isolant de 10cm+10cm. Option 3 applicable au lot 5: Menuiseries extérieures PVC - plus-value pour pose de tablier à lame aluminium. Option 4 applicable au lot 8: carrelage - faïence - plus value pour revêtement mural de hall d'entrée. Option 5 applicable au lot 9: sols souples - plus value pour revêtement de sols linoleum en dalle. Option 6 applicable au lot 10: électricité - remplacement des éclairages escaliers. Option 7 applicable au lot 10 (chapitre ventilation): électricité - alimentation VMC hygroréglable sur tous les bâtiments. Option 7 applicable au lot 11: chauffage - plomberie - production d'ecs solaire - ventilation - mise en place d'une VMC hygroréglable sur tous les bâtiments. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44316500 - Serrurerie 
45000000 - Travaux de construction 
45232141 - Installations de chauffage 
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45321000 - Travaux d'isolation thermique 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331210 - Travaux d'installation de ventilation 
45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 

 
            

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