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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 11/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réhabilitation des bassins de dessablement des dérivations de Saint Ouen. Prestations: la réhabilitation des bassins de dessablement des dérivations de Saint-Ouen c'est-à-dire la création d'un nouvel accès dans la perspective de la cession des locaux situés dans le bâtiment de l'OPHLM, la création d'un local technique, et le comblement de l'ancienne galerie des fumiers et divers travaux de sécurisation du site. CPV: 45200000.

2011/S 86-140276 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIAAP 2 rue Jules César Attn: M. le président du SIAAP 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.siaap.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: Direction des réseaux - service Seine et réseaux ouest Attn: Hakim Maza 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 141401062 Courrier électronique (e-mail): hakim.maza@siaap.fr Fax +33 144756933 internet: http://www.siaap.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: Direction des achats et de la commande Attn: Service juridique et procédure achats 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: Direction des achats et de la commande Attn: Service juridique et procédure achats 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réhabilitation des bassins de dessablement des dérivations de Saint Ouen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations: la réhabilitation des bassins de dessablement des dérivations de Saint-Ouen c'est-à-dire la création d'un nouvel accès dans la perspective de la cession des locaux situés dans le bâtiment de l'OPHLM, la création d'un local technique, et le comblement de l'ancienne galerie des fumiers et divers travaux de sécurisation du site.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.
Les prix du marché sont révisables mensuellement.
Les dépenses sont imputées sur les sections d'investissement du SIAAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics. L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,  - Une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,  - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l offre. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0042
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.7.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En cas de groupement, la visite ne sera obligatoire que pour le mandataire.
 
1.Garanties et capacités financières;
 
2.Garanties et capacités techniques;
 
3.Références professionnelles;
 
4.Garanties et capacités professionnelles.
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants (avec les pondérations en % associés):
 
1.Description des méthodes et moyens d'exécution, phasage et cadences des tâches de travaux pour garantir les conditions de réalisation en sécurité de réalisation du chantier conformément au CCTP (25);
 
2.Développement durable: Engagement pris par l'enterprise en matière de gestion des déchets du chantier, disposition pour limiter toutes les nuisances ainsi que la prise en compte par le candidat de l'impact du chantier sur les résidents de l'OPHLM (20);
 
3.Description de la performance et de l'efficacité des matériels mis en place (15).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

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