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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 17/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réhabilitation du collecteur unitaire visitable rue Victor Hugo à Colombes et Bois Colombes, tronçon situé entre la rue Villiers et la rue des Bourguignons. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous : Lot 1 génie civil : réhabilitation du collecteur et des ouvrages annexes visitables par travaux de génie civil. Le projet comprend la réhabilitation de 866 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100, des ouvrages de visite et des galeries d'Avaloirs. Le titulaire du lot 1 génie civil assure la coordination technique du lot 2 injections et du lot 3 branchements. Lot 2 injections : réhabilitation du collecteur unitaire visitable et de ses ouvrages connexes par travaux d'injections de collage. Le projet comprend la réhabilitation par injections de collage/régénération des 866 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100 et de ses ouvrages connexes. Ces injections sont réalisées au niveau des piédroits et du radier du collecteur. Lot 3 travaux de réhabilitation des branchements. Le projet comprend la réhabilitation des 106 branchements (branchements particuliers, avaloirs canalisés, grilles, ...) raccordés au collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100. CPV: 45232410.

2010/S 144-221876 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Hauts de Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Contact: direction des marchés publics Attn: François Sauvêtre 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 176688434 Courrier électronique (e-mail): fsauvetre@cg92.fr Fax +33 141912930 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Hauts de Seine 2 à 16 boulevard Soufflot Contact: direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Hauts de Seine 2 à 16 boulevard Soufflot Contact: direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Hauts de Seine 2 à 16 boulevard Soufflot Contact: direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réhabilitation du collecteur unitaire visitable rue Victor Hugo à Colombes et Bois Colombes, tronçon situé entre la rue Villiers et la rue des Bourguignons.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Colombes et Bois Colombes.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 génie civil : réhabilitation du collecteur et des ouvrages annexes visitables par travaux de génie civil.
Le projet comprend la réhabilitation de 866 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100, des ouvrages de visite et des galeries d'Avaloirs.
Le titulaire du lot 1 génie civil assure la coordination technique du lot 2 injections et du lot 3 branchements.
Lot 2 injections : réhabilitation du collecteur unitaire visitable et de ses ouvrages connexes par travaux d'injections de collage.
Le projet comprend la réhabilitation par injections de collage/régénération des 866 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100 et de ses ouvrages connexes. Ces injections sont réalisées au niveau des piédroits et du radier du collecteur.
Lot 3 travaux de réhabilitation des branchements.
Le projet comprend la réhabilitation des 106 branchements (branchements particuliers, avaloirs canalisés, grilles, ...) raccordés au collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous :  - Lot 1 génie civil,  - Lot 2 injections,  - Lot 3 travaux de réhabilitation des branchement.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ génie civil
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réhabilitation du collecteur et des ouvrages annexes visitables par travaux de génie civil.
Le projet comprend la réhabilitation de 866 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100, des ouvrages de visite et des galeries d'avaloirs.
Le titulaire du lot 1 génie civil assure la coordination technique du lot 2 Injections et du lot 3 branchements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232410
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ injections
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réhabilitation du collecteur unitaire visitable et de ses ouvrages connexes par travaux d'injections de collage.
Le projet comprend la réhabilitation par injections de collage/régénération des 866 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100 et de ses ouvrages connexes. Ces injections sont réalisées au niveau des piédroits et du radier du collecteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232410
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 5 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ travaux de réhabilitation des branchements
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le projet comprend la réhabilitation des 106 branchements (branchements particuliers, avaloirs canalisés, grilles, ...) raccordés au collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 180/100.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232410
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (ou imprimé DC4) et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,  - Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat,  - Une attestation sur l'honneur (ou imprimé DC5), prise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du
   6. 6.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :  - Lot 1 FNTP 5211,  - Lot 2 FNTP 2651,  - Lot 3 FNTP 5241 ou 5221.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique - lots 1, 2 et
   3.  Pondération 50
 
2.Prix des prestations - lots 1, 2 et
   3.  Pondération 40
 
3.Performances en matière d'environnement - lots 1, 2 et
   3.  Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DE004
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants :du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 ; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Pour les 3 lots, les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante :  - Procédés d'exécution sur 28 points,  - Programme d'exécution des prestations sur 11 points,  - Moyens humains affectés à la prestation sur 11 points. Pour les 3 lots les sous critères environnementaux sont pondérés de la façon suivante :  - Actions vis-à-vis de la politique environnementale sur 5 points,  - SOSED sur 3 points,  - Matériels adaptés à la préservation de l'environnement sur 2 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173406 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-De-Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173406
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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