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Date de publication : 06/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réhabilitation de l'étanchéité intérieure du réservoir semi-enterré Saint Hilaire sur la commune de Rouen. La réfection comprend uniquement l'étanchéité intérieure du réservoir semi-enterré (parois verticales, piliers, radiers et plafond). CPV: 45261420, 45442000.

2010/S 194-296679 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe service des marchés publics, Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180 Attn: M. le président ou son représentant délégué 76176 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232764422 Courrier électronique (e-mail): demat.marches@la-crea.fr Fax +33 232764429 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.la-crea.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Réhabilitation de l'étanchéité intérieure du réservoir semi-enterré Saint Hilaire sur la commune de Rouen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Commune de rouen, réservoir Saint-Hilaire, à l'angle de la rue des Sapins et de la rue de la Petite Porte. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats La réfection comprend uniquement l'étanchéité intérieure du réservoir semi-enterré (parois verticales, piliers, radiers et plafond).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261420, 45442000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les travaux, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 20 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour septembre 2010),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: septembre 2010),  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:  - qualibat 2142 "réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant ou équivalent,  - qualibat 3353 "imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique - technicité supérieure" ou équivalent,  - références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment en matière de dépose et décapage de revêtement combiné aluminium/bitumine.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Montant des travaux apprécié au regard du montant en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif de la solution de base et du détail quantitatif estimatif de l'option (non contractuel). Pondération 50
 
2.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi sur la base de la grille de notation. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2010-stupe-eau-st-hilaire
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.11.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante: Traitement des armatures non apparentes par inhibiteur de corrosion pénétrant.
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles: En cas d'égalité des critères d'attribution, la priorité sera donnée au critère prix.
Le délai global d'exécution du marché est de 8 mois.
Le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de la date de délivrance de l'ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date de délivrance de l'ordre de service. Deux visites obligatoires sont prévues et interviendront dans les conditions suivantes: Par obligation de maintien de l'exploitation des cuves, celles-ci seront vidées l'une après l'autre, il sera donc procédé à la visite d'une cuve par jour. Par conséquent les deux jours de visites sont obligatoires. Ces jours sont les suivants:
Le mardi 26.10.2010 et le mercredi 27.10.2010 (heure à définir ultérieurement). A cet effet, le candidat prendra contact avec la Direction de l'eau (M. Loïc Stéfaniak) par télécopie (nº +33 235592091).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-stupe-eau-st-hilaire. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 23.11.2010. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'EUR. Date prévisionnelle d'attribution par le CAO:
   3. 12.2010. Date prévisionnelle de commencement des travaux: février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours M. le président du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax +33 232081271
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,  - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,  - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45442000 - Travaux d'application de revêtements de protection 

 
            

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