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Date de publication : 10/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Réhabilitation de locaux pour le service CAE au 7ème étage de l'immeuble du siège de la CAF du Bas-Rhin. Le marché a été passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du décrêt 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale du régime général. Le marché est divisé en lots: - Lot 1 : désamiantage, - Lot 2 : démolition - plâtrerie - faux-plafond, - Lot 3 : menuiserie intérieure, - Lot 4 : ventilation - rafraîcheissement, - Lot 5 : sols souples, - Lot 6 : peinture, - Lot 7 : électricité - courants faibles

2010/S 28-039215 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Travaux
Le présent avis est publié par: un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, 18 rue de Berne, Contact: service achat, immobilier et développement durable, 67092 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél.
+33 388377595. E-mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr.
Fax +33 388376868.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
www.strasbourg.caf.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S: Autre:
Organisme de sécurité sociale.
Autre: Organisme de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Réhabilitation de locaux pour le service CAE au 7ème étage de l'immeuble du siège de la CAF du Bas-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CAF du Bas-Rhin - 18 rue de Berne - 67092 Strasbourg, FRANCE.
Code NUTS FR421.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le marché a été passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du décrêt 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale du régime général.

Le marché est divisé en lots:
 - Lot 1 : désamiantage,  - Lot 2 : démolition - plâtrerie - faux-plafond,  - Lot 3 : menuiserie intérieure,  - Lot 4 : ventilation - rafraîcheissement,  - Lot 5 : sols souples,  - Lot 6 : peinture,  - Lot 7 : électricité - courants faibles.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45432111.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D).
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.

Le montant du présent marché de travaux est inférieur au seuil de 6 242 000 EUR du c) de l'article 7 de la directive 2004/18/CE.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération: 40.
 
2.Valeur technique et environnementale. Pondération: 35.
 
3.Insertion professionnelle. Pondération: 25.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2009-16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT N°: 5 - INTITULÉ: Sols souples.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.1.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Abry-Arnold, 2-6 rue de la Division Leclerc, 67000 Strasbourg, FRANCE.
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 869,00 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, avenue Marechal Juin, 54000 Nancy, FRANCE.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 

 
            

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