Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Relevé, numérisation et mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne. Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics. Il a pour objet le relevé, la numérisation et la mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne. Le présent marché de services, porte sur: - la poursuite des travaux de levé et numérisation des lycées publics des départements 58 et 71 (selon la liste jointe en annexe), - Le levé et la numérisation d'autres bâtiments régionaux à vocation culturelle (château de Châteauneuf, pôle d'art Vocal de Vézelay...) administrative, ou enseignement paramédical, etc. Ainsi que des maisons éclusières ou bâtiments d'exploitation des canaux, - la mise à jour des bâtiments publics et privés de la région suite à des modifications de l'état des lieux. CPV: 30221000.

2011/S 71-116077 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502 Contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques Attn: M. le président du Conseil régional de Bourgogne 21035 Dijon FRANCE Téléphone +33 380443640 Courrier électronique (e-mail): vtruchetet@cr-bourgogne.fr Fax +33 380443595 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Relevé, numérisation et mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR26
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 750 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics. Il a pour objet le relevé, la numérisation et la mise à jour des plans des bâtiments publics et privés de la région Bourgogne.
Le présent marché de services, porte sur:  - la poursuite des travaux de levé et numérisation des lycées publics des départements 58 et 71 (selon la liste jointe en annexe),  - Le levé et la numérisation d'autres bâtiments régionaux à vocation culturelle (château de Châteauneuf, pôle d'art Vocal de Vézelay...) administrative, ou enseignement paramédical, etc. Ainsi que des maisons éclusières ou bâtiments d'exploitation des canaux,  - la mise à jour des bâtiments publics et privés de la région suite à des modifications de l'état des lieux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30221000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum: 400 000 EUR (HT). Enveloppe prévisionnelle globale: 750 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement exigé. Pas de garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement 100 % conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes et définitifs. Cf. CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s319001).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s319001).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - qualité des références fournies: au moins 3 références de moins de 3 ans indiquant le nombre de mètres carrés levés, le nombre de mètres carrés BIM produits et leurs montants,  - capacités techniques et moyens humains: liste des matériels de levé et de numérisation (logiciels de cao /dao avec précision de la version) et le personnel affecté.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de méthodologie, de plan qualité, de process de contrôle et de planning. Pondération 20
 
2.Qualité du test. Pondération 30
 
3.Expérience et références des intervenants + plan de formation. Pondération 20
 
4.Prix (au vu du DQE). Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011S319001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.5.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2011s319001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21016 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif du règlement à l'amiable 184 rue Duguesclin 69433 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,  - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30221000 - Plans cadastraux numériques 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR