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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Remire-Montjoly (973) - Camp du Tigre - rénovation et adaptation des villas 050 à 060. La présente consultation concerne l'exécution à prix global forfaitaire des travaux de rénovation et de restructuration de villas et d'annexes tels que garages et celliers au Camp du Tigre à Remire Montjoly. CPV: 45210000.

2011/S 195-317798 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Mindef/SGA/SID/DID Cayenne direction d'infrastructure de la défense de Cayenne Quartier de la Madeleine, BP 6019 Point(s) de contact: LCL Carraro Daniel 97306 Cayenne Cedex FRANCE Téléphone: +594 594395675 E-mail: marches-did-cay@orange.fr Fax: +594 594395687 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction d'infrastructure de la défense quartier de la Madeleine, BP 6019 Point(s) de contact: chef de la section maîtrise d'oeuvre no 1 97306 Cayenne Cedex FRANCE Téléphone: +594 594395735 E-mail: marches-did-cay@orange.fr Fax: +594 594395686 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne quartier de la Madeleine, BP 6019 Point(s) de contact: bureau administration finances section administration 97306 Cayenne Cedex FRANCE Téléphone: +594 594395508 E-mail: marches-did-cay@orange.fr Fax: +594 594395687 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction d'infrastructure de la défense quartier de la Madeleine, BP 6019 Point(s) de contact: bureau administration finances section administration 97306 Cayenne Cedex FRANCE Téléphone: +594 594395508 E-mail: marches-did-cay@orange.fr Fax: +594 594395687
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Remire-Montjoly (973) - Camp du Tigre - rénovation et adaptation des villas 050 à 060.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: Camp du Tigre, 97354 Remire Montjoly, FRANCE. Code NUTS FR930
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne l'exécution à prix global forfaitaire des travaux de rénovation et de restructuration de villas et d'annexes tels que garages et celliers au Camp du Tigre à Remire Montjoly.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux donnent lieu à un marché à l'entreprise générale comportant 8 sections techniques appelées communément corps d'état: Désignation des sections techniques (corps d'état). Section technique no 1: gros oeuvre démolition et construction. Section technique no 2: revêtement de sol et muraux - peinture. Section technique no 3: menuiseries métalliques. Section technique no 4: menuiseries bois - plafonds. Section technique no 5: charpente - ossature bois - couverture. Section technique no 6: électricité. Section technique no 7: cuisine. Section technique no 8: plomberie sanitaire.
Les entreprises candidates présenteront une offre pour l'ensemble du marché; en cas de groupement conjoint, le mandataire et ses co-traitants pourront présenter une offre pour une ou plusieurs sections techniques.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement et de garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par les crédits infrastructure du ministère de la défense. A) Prix du marché
Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. B) Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement. C) Règlement des comptes
Le CCAP du présent marché fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes. D) Délais de paiement
Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix. Néanmoins, en cas de groupement conjoint: Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs sections techniques et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires. L'acte d'engagement et ses annexes seront remplis à la fois pour la section technique principale (prix incluant les frais de coordination) et pour les sections techniques accessoires. Les frais de coordination des sections techniques accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des entrepreneurs qui exécuteront les sections techniques) non exécutées par l'entrepreneur chargé de la section technique principale seront inclus dans l'offre du mandataire du groupement.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir:  - L'imprimé DC1 (intégralement renseigné),  - Les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - Imprimé DC2 (intégralement renseigné),  - Déclaration, par entreprise, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Une liste de références détaillées des travaux se rapportant à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années et/ou attestations de maîtres d'oeuvre,  - Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,  - Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration, par entreprise, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat qui se présente seul ou le groupement devra avoir le niveau spécifique minimal exigé suivant: chiffre d'affaires annuel moyen: 1,5 millions d'euros.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste de références détaillées des travaux se rapportant à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années et/ou attestations de maîtres d'oeuvre.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: P 11-1-048
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Documents relatifs à l'offre:  - un acte d'engagement: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché; cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations sous-traitées et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article
   5. 2. du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.  - le mémoire technique,  - le tableau des marques concernant la liste des matériels et types de matériaux, complètement renseigné et signé. Ce tableau sera rendu contractuel lors de la mise au point du marché, éventuellement la documentation commerciale de chaque produit sera obligatoirement jointe au tableau,  - la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF): à compléter sans modification, datée et signée,  - la détail quantitatif et estimatif (DQE),  - le certificat de visite des lieux signé d'un représentant du service.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La personne représentant le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres. Rappel: Tous les documents énoncés au paragraphe
   4. 2 du règlement de la consultation et nécessaires au jugement de l'offre du candidat conformément aux critères énoncés dans le même paragraphe doivent impérativement être présents dans l'offre du candidat sous peine de rejet de celle-ci. L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre seront placés dans une même enveloppe intérieure. Toutefois, pour faciliter leur traitement administratif, il est recommandé de continuer à présenter séparément les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La proposition pourra donc être présentée dans une enveloppe unique composée de deux dossiers, l'un relatif à la candidature et le second à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne FRANCE E-mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone: +594 594254970 Fax: +594 594254971
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés; 3/ Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, no29145) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5/ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivant du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à prescription quadriennale.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 

 
            

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