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Date de publication : 21/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Remplacement et dilatation du réseau sanitaire- avenue de Lacanau, commune de Marignane. Remplacement et dilatation du réseau sanitaire, avenue de Lacanau, commune de Marignane. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non. Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes. Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui sous la forme d'un détail estimatif qui n'aura pas valeur contractuelle. CPV: 45232410.

2011/S 14-020665 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM
Les Docks, atrium 10.7, 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Remplacement et dilatation du réseau sanitaire- avenue de Lacanau, commune de Marignane.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Avenue Lacanau, 13700 Marignane, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Remplacement et dilatation du réseau sanitaire, avenue de Lacanau, commune de Marignane. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes. Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui sous la forme d'un détail estimatif qui n'aura pas valeur contractuelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.le prix en %. Pondération 60
 
2.la valeur technique en % (cf rubrique autres informations). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-061
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 138-212061 du 20.7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11 008 INTITULÉ Remplacement et dilatation du réseau sanitaire, avenue de Lacanau, commune de Marignane.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SADE 251 boulevard Mireille Lauze, BP 57 13362 Marseille Cedex 10 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 828 222,50 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 765 957,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des offres. Prix: 60 %. Valeur technique 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique et des sous critères pondérés suivants. A - les procédés d'exécution envisagés et les moyens humains et en matériel qui seront utilisés, plus particulièrement pour les travaux relatifs au maintien des écoulements de la canalisation principale et de branchements, pendant et hors périodes d'activités. L'entrepreneur s'attachera à décrire le plus précisément possible les modes et moyens d'exécution, la durée qu'il estime nécessaire à chaque phase de chacune des opérations, comment il intégrera les contraintes liés à la circulation et enfin le mode opératoire envisagé pour la dépose, le stockage et la repose des coussins berlinois.: 20 %; B - un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution, indiquant précisément la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et leur ordonnancement: 10 %; C - les engagements de l'entreprise, en matière de protection de l'environnement, au regard des contraintes propres au projet: 5 %; D - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 5 %. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés.
Les Docks, atrium 10.7. BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél.: +33 491997490, télécopieur: +33 491997196. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation:  - mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,  - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:  - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,  - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,  - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).  - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce n° 137, BOAMP 138 A du 20.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf rubrique autres informations.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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