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Date de publication : 30/06/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Remplacement des équipements dits "Immobiliers par destination" dans les EPLE et le Patrimoine dont la Région Nord - Pas de Calais a la charge (Bassins 1 à 14). Lot 2 et 3. Remplacement des équipements dits "Immobiliers par destination" dans les EPLE et le Patrimoine dont la Région Nord - Pas de Calais a la charge (Bassins 1 à 14)

2009/S 122-177159 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional Nord Pas de Calais, hôtel de Région, 151 boulevard Hoover, à l'attention de M. le Président, F-59555 Lille Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des équipements dits "Immobiliers par destination" dans les EPLE et le Patrimoine dont la Région Nord - Pas de Calais a la charge (Bassins 1 à 14). Lot 2 et
   3. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Lieu principal d'exécution: Région Nord Pas de Calais, 59000 Lille, FRANCE.
Code NUTS FR3.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Remplacement des équipements dits "Immobiliers par destination" dans les EPLE et le Patrimoine dont la Région Nord - Pas de Calais a la charge (Bassins 1 à 14).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39220000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations (par simulations). Pondération: 60.
 
2.Valeur technique (appréciée en fonction de la note méthodologique). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2008.172.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 187-247301 du 22.9.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 090187 INTITULÉ: Remplacement et ou fourniture et mise en place de matériel de laverie/ventilation.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Equip'Froid et Collectivites Mandataire du groupement Equip'Froid et Collectivites/Frigonord, 11 bis rue de Tressin, F-59510 Forest sur Marque.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 090188 INTITULÉ: Remplacement et ou fourniture et mise en place de matériel de cuisson et ventilation.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Equip'Froid et Collectivites Mandataire du groupement Equip'Froid et Collectivites/Frigonord, 11 bis rue de Tressin, F-59510 Forest sur Marque.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: L'avis implique pour l'ensemble du marché, l'établissement de marchés à bons de commande avec minimum et avec maximum au sens du droit national (art 77 du code des marchés publics français) et un accord cadre au sens du droit communautaire.

Lot 1 : Remplacement et ou fourniture et mise en place de matiériel de laverie et de ventilation: infructueux.

Les marchés sont conclus pour 1 an à compter de la notification des marchés. Ils pourront être reconduit par période succéssive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché à Bons de Commande Lot no 2 - Mini : 150 000 EUR HT - Maxi : 900 000 EUR HT.
Marché à Bons de Commande Lot no 3 - Mini : 250 000 EUR HT - Maxi : 1 500 000 EUR HT.
Annonce no245, BOAMP 186 B du 25.9.0008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous.

Les candidats évincés peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Le code de justice administrative est consultable sur le site :
www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région, et le cas échéant sur les mêmes supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2009.
 
 
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