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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Remplacement de la pompe à chaleur de la médiathèque. Remplacement de la pompe à chaleur de la médiathèque. CPV: 45331000.

2011/S 55-089188 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Meyzieu place de l'Europe, BP 122 Contact: service achats et marchés publics Attn: Monsieur le Maire 69883 Meyzieu FRANCE Téléphone +33 472451814 Courrier électronique (e-mail): marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr Fax +33 478310824 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-meyzieu.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Remplacement de la pompe à chaleur de la médiathèque.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Rue Louis Saulnier à Meyzieu. Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Remplacement de la pompe à chaleur de la médiathèque.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45331000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 53 953,20 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. La présente consultation n'était pas soumise aux règles du droit européen. En effet, l'estimation du besoin était inférieur aux seuils d'application de la Directive n°2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004. Le seuil est fixé à 4 845 000 EUR HT pour les opérations de travaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 7 de la Directive modifié par le règlement (CE) n°1177/2009 du 30.11.2009). La publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne n'était donc pas obligatoire.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Remplacement de la PAC de la médiathèque.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.2.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 9
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AIR CF 16 rue Léon Blum 69230 Feyzin FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 53 953,20 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de conclusion: 15.3.2011. Date de notification: 16.3.2011.
Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17.7.1978.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 

 
            

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