Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Renater. Fourniture des accés télécoms pour le raccordement des collèges publics du département au réseau national Renater, via un point de présence situé à Pau. CPV: 72400000.

2010/S 77-115041 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Contact: DECS éducation Attn: Florence Almonacid 64058 Pau Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 559465089 Fax +33 559465041 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.eadministration64.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eadministration64.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - DECS 64 avenue Jean Biray Attn: Florence Almonacid 64058 Pau Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 559465089 Fax +33 559465041 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - DECS 64 avenue Jean Biray Attn: Florence Almonacid 64058 Pau Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 559465089 Fax +33 559465041 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DRESS - pôle marchés publics 64 avenue Jean Biray Attn: Conseil général des Pyrénées Atlantiques 64058 Pau Cedex 09 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Renater.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture des accés télécoms pour le raccordement des collèges publics du département au réseau national Renater, via un point de présence situé à Pau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72400000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fourniture d'un accés internet via le réseau Renater aux collèges départementaux: Bande passante symétrique de 10 Mb/S minimum pour 46 collèges et de 4 Mb/S pour 3 collèges (installations matériels, mise en service, abonnement sur flux, accés à un outil de supervision).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Crédits départementaux: chapitre 011, nature 6262, fonction 221 - avance de 5 % accordée - prix unitaires et forfaitaires révisables - délai de paiement 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformité administrative (articles 43 et 44 du code des marchés publics).  - garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes,  - production de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - production si nécessaire des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement,  - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : justification des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, production par le candidat d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Déclaration d'effectifs.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée : fournisseurs d'accès Internet.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : licence d'opérateur délivrée par l'Arcep.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur RENATER
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Délai d'éxécution de 4 ans à compter de la notification du marché. A compter de la date de notification du marché, le titulaire disposera d'une période de préparation de 18 semaines pour la mise en service des accés.
Le candidat devra prévoir une mise en service des accés dés la fin de la période de préparation. La période de préparation est incluse dans le délai d'éxécution du marché. Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration.fr. Référence Renater. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sursupport physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Nouvillos - 50 cours Lyautey 64010 Pau FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Nouvillos - 50 cours Lyautey 64010 Pau FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72400000 - Services internet 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR