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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 10/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gonesse. CPV: 66515000.

2010/S 130-199297 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Gonesse direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060 Attn: M. le maire 95503 Gonesse Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Gonesse direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060 Attn: Cécile da Luz 95503 Gonesse Cedex FRANCE Téléphone +33 134451182 Fax +33 134451168 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Gonesse direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060 95503 Gonesse Cedex FRANCE internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation ville de Gonesse. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gonesse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 02 INTITULÉ Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot comporte 1 option: option 1: protection juridique générale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000 LOT n° 03 INTITULÉ Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot comporte 2 options:  - Option 1: auto collaborateurs,  - Option 2 : assurance des matériels et marchandises transportés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110 LOT n° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513000 LOT n° 05 INTITULÉ Assurance des prestations statutaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot comporte 3 options:  - Option n° 1: longue maladie/maladie de longue durée - franchise cumulée de 180 jours,  - Option 2: personnel Ircantec,  - Option 3: contrôles médicaux hors risques garantis.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000 LOT n° 06
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des expositions.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint sans mandataire solidaire. La réponse pourra etre présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi etre proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra etre formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Toutes les pieces devront etre fournies en originales et non scannees,  - Déclarations du candidat DC4 et DC5 fournis dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des élements figure dans la version qu'il propose,  - Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou DC6 fourni dans le DCE).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Attestation d'inscription à l'Orias.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve de la capacité du candidat pourra etre apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut etre apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels) Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui  - Attestation d'inscription à l'Orias,  - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 45 %
 
2.Tarifs appliqués: ce critère sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 35. Pondération 35 %
 
3.Assistance technique (service après vente - annexe jointe à l'acte d'engagement). Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S19
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 20 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise modalité de recours : tout recours s'effectue auprès du Tribunal administratif de Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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