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Date de publication : 13/04/2011
Date de péremption : 20/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Renouvellement du parc automobile. Programme de location 2011 / 2016. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclus à compter de la livraison du premier véhicule jusqu'à la restitution du dernier véhicule (durée de 48 mois à 60 mois), avec possibilité de les résilier 3 mois avant l'échéance annuelle. Chaque lot sera attribué séparément, l'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots au même prestataire, qui devra remettre un acte d'engagement par lot. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. CPV: 34100000.

2011/S 72-117840 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Bordeaux place Pey Berland Contact: M. le conseiller municipal délégué Attn: Mme Peluhet 33077 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556102392 Courrier électronique (e-mail): dam@mairie-bordeaux.fr Fax +33 556102399 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.bordeaux.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bordeaux annexe place Pey Berland Contact: direction de la concurrence et de la commande publique Attn: Mme Paris 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556102486 Fax +33 556102399 internet: http://www.bordeaux.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bordeaux annexe place Pey Berland Contact: direction de la concurrence et de la commande publique Attn: Mme Paris 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556102392 Courrier électronique (e-mail): dam@mairie-bordeaux.fr Fax +33 556102399 internet: http://www.bordeaux.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bordeaux annexe place Pey Berland Contact: direction de la concurrence et de la commande publique Attn: Mme Paris 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556102392 Fax +33 556102399 internet: http://www.bordeaux.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Renouvellement du parc automobile. Programme de location 2011 / 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison 85/87 boulevard Alfred Daney, 33000 Bordeaux, FRANCE. Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclus à compter de la livraison du premier véhicule jusqu'à la restitution du dernier véhicule (durée de 48 mois à 60 mois), avec possibilité de les résilier 3 mois avant l'échéance annuelle. Chaque lot sera attribué séparément, l'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots au même prestataire, qui devra remettre un acte d'engagement par lot. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de berlines de segment M: 12 500 km/an et 25 000 km/an sur 48 mois. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 72 000 EUR TTC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de berlines de segment M version haut de gamme - 35 000 km/an sur 48 mois. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 33 600 EUR TTC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location d'un mini-bus 8/9 places 60 Mois environ - 10 000 km/an. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 7 200 EUR TTC.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique 020 - article 6135. Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont fermes. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant,la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur P110095
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.5.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 25.5.2011 - 08:00 Lieu annexe Hôtel de Ville - 1er étage - place Pey Berland Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 556243903
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 

 
            

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