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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Renovation et extension du réseau AEP de 2012 à 2015. Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de rénovation et d'extension du réseau communal d'adduction et de distribution du réseau d'eau potable sur le territoire communal de Porto-Vecchio. CPV: 44162500.

2011/S 195-317774 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Porto-Vecchio hôtel de ville, BP A 129 À l'attention de: M. Mela Georges 20537 Porto-Vecchio Cedex FRANCE Téléphone: +33 4957000227 E-mail: secretariat.investissement@porto-vecchio.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Porto-Vecchio BP A 129 À l'attention de: M. Georges Mela le maire 20537 Porto-Vecchio FRANCE Téléphone: +33 495700227 E-mail: secretariat.investissement@porto-vecchio.fr Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Porto-Vecchio BP A 129 À l'attention de: M. Georges Mela le maire 20537 Porto-Vecchio FRANCE Téléphone: +33 495700227 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Porto-Vecchio BP A 129 À l'attention de: M. Georges Mela le maire 20537 Porto-Vecchio FRANCE Téléphone: +33 495700227 E-mail: secretariat.investissement@porto-vecchio.fr Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renovation et extension du réseau AEP de 2012 à 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: 20137, Porto-Vecchio, FRANCE. Code NUTS FR831
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de rénovation et d'extension du réseau communal d'adduction et de distribution du réseau d'eau potable sur le territoire communal de Porto-Vecchio.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44162500
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes concernant les factures ou demandes de paiement réceptionnées.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises devront produire:  - soit les formulaires suivants dûment renseignés, datés et signés:  -- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),  -- DC2 (déclaration du candidat jointe au dossier de consultation disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ou les documents suivants: A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Qualité technique. Pondération 40
 
3.Coefficients de réduction. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/56
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.11.2011 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia FRANCE E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 495323855
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia FRANCE E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 495323855
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44162500 - Conduites d'eau potable 

 
            

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