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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption : 17/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rénovation des systèmes d'appel - malades dans 4 EHPAD. Le marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'un système d'appel-malades sans fil dans 4 EHPAD. CPV: 32000000.

2010/S 142-218857 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Rennes centre communal d'action sociale - 1 à 5 rue du Griffon, BP 90544 Attn: Mme la vice présidente du CCAS 35105 Rennes Cédex 3 FRANCE Téléphone +33 223622078 Courrier électronique (e-mail): services-financiers@ccasrennes.fr Fax +33 223622079 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre communal d'action sociale BP 90544 - 1 à 5 rue du Griffon Attn: Mme Michèle Moulin 35105 Rennes Cédex 3 FRANCE Téléphone +33 223622074 Courrier électronique (e-mail): mmoulin@ccasrennes.fr Fax +33 223622079 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre communal d'action sociale BP 90544, 1 à 5 rue du Griffon Attn: M. Pascal Olek 35105 Rennes Cédex 3 FRANCE Téléphone +33 223622010 Courrier électronique (e-mail): polek@ccasrennes.fr Fax +33 223622082 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre communal d'action sociale BP 90544, 1 à 5 rue du Griffon Attn: Mme la vice-présidente 35105 Rennes Cédex 3 FRANCE Téléphone +33 223622078 Courrier électronique (e-mail): services-financiers@ccasrennes.fr Fax +33 223622079
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rénovation des systèmes d'appel - malades dans 4 EHPAD.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 4 EHPAD, 35000 Rennes, FRANCE Code NUTS FR523
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'un système d'appel-malades sans fil dans 4 EHPAD.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les personnes contractantes sont le CCAS, Archipel Habitat-OPAC de Rennes Métropole et SA Aiguillon Construction.
Les 3 entités ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du CODE DES MARCHÉS PUBlics, le CCAS. Étant le coordonnateur du groupement.
Les prestations devront être réalisées pour le 15.12.2010 au plus tard.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - Option 1 : réf. : Tc236200 B : support mural pour positionner le mini manipulateur, réf. : Ni793 Ca400400 : poire d'appel pneumatique, adaptateur pour poire pneumatique sur prise auto extractible, plus value qui en résulte,  - option 2 : Remplacement des bornes DECT type 655245, et 15 postes D62 version messenger gamme ascom, plus value qui en résulte,  - option 3 : Télémaintenance : voir page 6 - art. 7 du CCTP, plus value qui en résulte,  - option 4 : contrôle de fugue : réf. : NWWTX-AAAA : 15 médaillons d'appel UHF avec fonction localisation et Acquit, réf. : NWWBD-AAAA : 15 bracelets pour médaillon, réf. : NWWPLD-AAAA : 15 cordelettes pour médaillon, réf. : Elph213 : 1 pack de 10 bracelets à sertir, réf. : NWRFR-AABA : récepteur radio UHF avec intelligence local (anti fugue), réf. : nwhjbx-aaaa / interface de raccordement 2 ports Bus LON, réf. : NWRBX-AAAA interface pour relais pour commande externe, réf. : MSCI : mise en service système contrôle de fugue, plus value qui en résulte.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées par le CCAS, Archipel Habitat et Aiguillon Construction pour la partie qui les concerne, au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance pour la maison de retraite des Champs-Manceaux et la maison de retraite Raymond Thomas ; et selon les règles de la comptabilité commerciale (privée) pour la maison de retraite Cleunay et la maison de retraite Gaêtan Hervé. Le marché sera traité à prix unitaire sans révision de prix.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (formulaire DC4),  - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC5),  - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40 %
 
2.Valeur technique. Pondération 60 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10CCAS03_AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.
Le DCE est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro : 10ccas03_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Centre communal d'action sociale - services financiers - 1 à 5 rue du Griffon, BP 90544, 35105 Rennes cédex 3, FRANCE.  - soit sous forme numérisée dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou support papier). Cet envoi devra comporter la mention "Copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Le critère de la valeur technique pour le jugement des offres est décliné en sous-critères dans le règlement de la consultation avec indication du système de notation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme la vice-présidente du CCAS,  - un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,  - un référé contractuel au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,  - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision portant grief,  - un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 

 
            

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