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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption : 09/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rénovation des voiries et réseaux divers de la rue Descartes à Oignies (opération Girzom cité de la justice). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la rénovation des voiries et réseaux divers de la rue Descartes (Opération Girzom), soit 270 mètres linéaires de voiries à traiter a titre indicatif, les travaux démarreront dernier trimestre 2010. CPV: 45233140.

2010/S 142-218643 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEM Adevia centre d'affaires Artea 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 Attn: M. le président 62803 Liévin Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM Adevia centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP n°135 Contact: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Attn: Mme Preaux Delphine 62803 Liévin Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): d.preaux@adevia.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEM Adevia centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP n°135 Contact: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Attn: Mme Guillemant Sarah 62803 Liévin Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): s.guillemant@adevia.fr Fax +33 321446947 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEM Adevia centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP. n°135 Attn: M. le président 62803 Liévin Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rénovation des voiries et réseaux divers de la rue Descartes à Oignies (opération Girzom cité de la justice).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution rue Descartes, 62590 Oignies FRANCE. Code NUTS FR302
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la rénovation des voiries et réseaux divers de la rue Descartes (Opération Girzom), soit 270 mètres linéaires de voiries à traiter a titre indicatif, les travaux démarreront dernier trimestre 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la Rénovation des voiries et réseaux divers de la rue Descartes (Opération Girzom), soit 270 mètres linéaires de voiries à traiter a titre indicatif, les travaux démarreront dernier trimestre 2010.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il est demandé au prestataire d'étudier et de chiffrer la réalisation d'un bassin paysager en alternative à la réalisation d'un bassin enterré. Cette option est obligatoire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 3 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les travaux sont financés par la subvention Girzom et la participation de la ville de Oignies. Les prix unitaires sont actualisables, payables à 60 jours à émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Marché unique décomposé par prestations techniques confié à une entreprise spécialisée ou à des entreprises spécialisées formant un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé DC4 (avril 2007) integralement complete ou équivalent. L'imprimé DC4 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n°2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations d'assurances en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) suivantes dans les conditions du CCAP :assurance responsabilité civile professionnelle et assurance responsabilité civile décennale applicable aux travaux de " génie civil ".
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique de l'offre (cf détails en section VI.3). Pondération 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur OP1127.00/D
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 9.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché est passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. 29 du décret). Le dossier de consultation est disponible gratuitement : sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat sur papier. Le dossier est à retirer sur place après demande en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, mail, courrier, à l'adresse suivante : Adevia, Centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP135 - 62803 Lievin Cedex Mme Guillemant Sarah - fax : +33 321446947-e-mail : s.guillemant@adevia.fr -Heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12 heures et de 13:30 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) mais au prix unitaire de 50 EUR. Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence n° 1127.00, cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé.
Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :  - Prix (60 %),  - Valeur technique de l'offre (40 %) dont : gestion des délais détaillant la coordination des différentes étapes (réseaux, voiries, aménagements qualitatifs et paysager et les moyens mobilisés) (50 %), sécurisation et accessibilité des riverains pendant les travaux (30 %), gestion des déchets de chantier (20 %),  - L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Adresse ou les offres doivent etre transmises : M. le président de la sem adevia - centre d'affaires Artea 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - 62803 Lievin Cedex FRANCE. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le délai global de 3 mois de travaux ( dont 30 jours calendaires de préparation) court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et non la date d'attribution du marché.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé et que les transmissions des candidatures ou des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats désirant se rendre sur le site sont informés qu'il sagit d'un espace public accessible librement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande Instance Place Lamartine - BP. 716 62407 Béthune Cedex FRANCE Téléphone +33 321687200 Fax +33 321569596
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance place Lamartine - BP 716 62407 Béthune Cedex FRANCE Téléphone +33 321687200 Fax +33 321569596
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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