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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 26/07/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Renseignement juridique par téléphone et par internet. CPV: 79111000, 79512000, 72400000.

2010/S 122-186839 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CGOS 101 rue de Tolbiac Contact: correspondant : direction générale 75654 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 144231300 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cgos.asso.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cgos.info Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CGOS 101 rue de Tolbiac Contact: Pour les renseignements d'ordre administratif : Pascal Mailley - responsable cellule contrôle procédures et engagements, pour les renseignements d'ordre technique : Bernard Keller - responsable de projet senior 75654 Paris Cedex 13 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CGOS 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@gos.asso.fr internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_01GXS-l22s Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics - association loi 1901 sous tutelle du ministère de la santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 21 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Renseignement juridique par téléphone et par internet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79111000, 79512000, 72400000
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le marché pour 2 périodes d'un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de financement : ressources propres. Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (le candidat précise notamment sa plate-forme téléphonique et Internet de renseignement juridique, les outils juridiques mis à disposition de ses conseillers juridiques en terme de documentation et veille juridique, ...),  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (le candidat précise notamment son expérience en matière de renseignement juridique par téléphone ou Internet, de conseil/information à distance, ...),  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (le candidat précise notamment quelles sont ses ressources humaines spécialisées en droit, c'est-à-dire ses conseillers juridiques, ...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Capacité technique à traiter les demandes de l'ensemble des agents hospitaliers tant par téléphone que par internet, avec les ressources humaines juridiques adaptées,  - Expérience adaptée au renseignement juridique à distance dans tous les domaines du droit, dans une démarche sociale et pour l'ensemble des agents hospitaliers.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités financières. Capacités techniques. Capacités professionnelles.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique appréciée en fonction de l'offre technique et commerciale du candidat (Organisation générale de la prestation, moyens humains et techniques dédiés, procédures qualité...). Pondération 55 %
 
2.Prix. Pondération 45 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10SERV02
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.7.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 9 et 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. La durée initiale du marché est de deux ans à compter de la date définie dans la notification. Le marché est reconductible pour deux périodes d'un an. Date prévisionnelle de début du marché :
   1. 1.2011. Le règlement de consultation est téléchargeable sur www.achatpublic.com. Les plis peuvent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un ou plusieurs candidats. Date prévisionnelle d'envoi aux candidats sélectionnés du DCE et de la lettre d'invitation à remettre uneoffre : le 15.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal compétent du ressort de Paris
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72400000 - Services internet 
79111000 - Services de conseil juridique 
79512000 - Centre d'appels 

 
            

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