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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 06/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réparations, fournitures et mises en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord. Les réparations, fournitures et mises en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord. CPV: 45340000.

2011/S 57-092519 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DIR Nord 2 rue de Bruxelles - BP 275 Attn: M. le directeur interdépartemental des routes Nord 59019 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320496344 Courrier électronique (e-mail): DIRN@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 320496071 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction interdépartementale des routes Nord 2 rue de Bruxelles - BP 275 Contact: SPT/cellule sécurité routière 59019 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320496052 Courrier électronique (e-mail): sr.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 320604773 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction interdépartementale des routes Nord 2 rue de Bruxelles - BP 275 Contact: SPT/cellule sécurité routière 59019 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320496052 Courrier électronique (e-mail): sr.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 320604773 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction interdépartementale des routes Nord 2 rue de Bruxelles - BP 275 Contact: secrétariat général/cellule commande publique 59019 Lille Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre entretien et exploitation du réseau routier national structurant
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réparations, fournitures et mises en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution sur les sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées gérées par la DIRN et qui s'étendent sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les réparations, fournitures et mises en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45340000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'étendue des travaux n'étant pas précisément connue, le marché est lancé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montants mini et maxi.
Les travaux concernent:  - les réparations des dispositifs de retenue accidentés aussi bien métalliques que bétons, frontaux que latéraux,  - les mises en place de glissières neuves (ancienne et nouvelle réglementations) lors de petites opérations de sécurité,  - la signalisation temporaire de chantier,  - les prestations de sécurisation (avec possibilité d'utiliser le délai d'urgence de 4 h).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.  - Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ arrondissement gestion de la route Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réparations, fournitures et mises en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45340000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux n'étant pas précisément connue, le marché est lancé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montants mini et maxi. LOT n° 2 INTITULÉ arrondissement gestion de la route Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réparations, fournitures et mises en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45340000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'étendue des travaux n'étant pas précisément connue, le marché est lancé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montants mini et maxi.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: État - programme IST.  - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,  - Les prix seront révisables,  - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,  - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:  - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr.  - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Un chiffre d'affaire minima relatif à des prestations analogues à celles objet de la présente procédure de 2 700 000,00 EUR HT pour le lot no 1 et de 6 000 000,00 EUR HT pour le lot no
   2. 
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience: La présentation d'une liste des travaux analogues à ceux de la présente procédure en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles:
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Des certificats de capacité datant de moins de 5 ans concernant des prestations de même nature dans les mêmes conditions. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacité concernant des prestations de même nature exécutées dans les même conditions.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DIRN-SPT-SR-11-03-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Ne pas tenir compte de l'information précédente attestant que des personnes seront autorisées à assister à l'ouverture des offres, celle-ci étant renseignée automatiquement par le site BOAMP.  - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,  - L'ouverture des plis n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.  - Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:  - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Sr-11-03-07", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:  - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au règlement de la consultation,  - Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,  - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique "Dirn-Spt-Sr-11-03-07", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 320631347
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),  - Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 

 
            

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