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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Combs-la-Ville: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Repas du personnel. L'objet de ce marché consiste à réaliser et servir le repas du personnel, le vendredi 19.11.2010 au soir, pour environ 300 personnes, dans la salle des fêtes André Malraux, rue ...

2010/S 200-304789 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Combs-la-Ville mairie, place de l'Hôtel de Ville Contact: Mme Annie Millard Attn: monsieur le député-maire 77385 Combs-la-Ville cédex FRANCE Téléphone +33 164131600 Courrier électronique (e-mail): annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr Fax +33 160180615 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.combs-la-ville.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Repas du personnel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Salle des fêtes André Malraux. rue Marcelin Berthelot. 77380 Combs-la-Ville. FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objet de ce marché consiste à réaliser et servir le repas du personnel, le vendredi 19.11.2010 au soir, pour environ 300 personnes, dans la salle des fêtes André Malraux, rue Marcelin Berthelot.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 11 175,38 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Ce marché est passé selon une Procédure Adaptée conformément aux articles 28 et 40 II 1er alinéa du code des marchés publics 2009 français.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Qualité - présentation et originalité du repas proposé. Pondération 40
 
3.Service proposé. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice REPASPERSO2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Repas du personnel.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.10.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL France prestige services 6 Grande Rue 77169 Chauffry FRANCE Courrier électronique (e-mail): contact@franceprestigeservices.fr Téléphone +33 164044822 Fax +33 164044239
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 11 300,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50 Valeur totale finale du marché Valeur 11 175,38 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50 Estimation initiale du montant du marché Valeur 11 300,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50 Valeur totale finale du marché Valeur 11 175,38 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 144456343
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 

 
            

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