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Date de publication : 24/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Reprise administrative de concessions funéraires temporaires au cimetière Centre d'Oissel. Reprise administrative de concessions funéraires échues et non renouvelées, avec remise en état des terrains en vue de la revente, dans le cimetière Centre d'Oissel, situé avenue du Général de Gaulle. CPV: 45112000, 98371000.

2010/S 228-347677 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Oissel place du 8 Mai 1945 Attn: Mme Fabbro 76350 Oissel FRANCE Téléphone +33 232958985
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Reprise administrative de concessions funéraires temporaires au cimetière Centre d'Oissel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Reprise administrative de concessions funéraires échues et non renouvelées, avec remise en état des terrains en vue de la revente, dans le cimetière Centre d'Oissel, situé avenue du Général de Gaulle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112000, 98371000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 66 900,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Montant du marché inférieur au seuil européen (passé sur procédure adaptée)
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix des prestations. Pondération 40
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GEST CIM Parc d'Activités La Motte du Bois 62440 Harnes FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112000 - Travaux de fouille et de terrassement 
98371000 - Services funéraires 

 
            

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