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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 05/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Toulon: Services de reprographie
Reprographie papier, mise à disposition de négatoscopes numériques et la location de stations de gravure pour le service d'imagerie portant sur 2 lots au profit de l'HIA Sainte-Anne de Toulon. Repr...

2010/S 200-305053 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef DCSSA HIA Sainte Anne boulevard Sainte Anne - BP 20545 Contact: département économique - service achats Attn: Mme le médecin général 83041 Toulon FRANCE Téléphone +33 483162136 Courrier électronique (e-mail): logmat@sainteanne.org Fax +33 483162728 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: HIA Sainte Anne - DE/SA/cellule marchés BP 20545 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 483162146 Courrier électronique (e-mail): logmat@sainteanne.org Fax +33 483162728 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Reprographie papier, mise à disposition de négatoscopes numériques et la location de stations de gravure pour le service d'imagerie portant sur 2 lots au profit de l'HIA Sainte-Anne de Toulon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison HIA Ste Anne - boulevard Sainte-Anne - BP 20545, 83000 Toulon, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Reprographie papier, mise à disposition de négatoscopes numériques et la location de stations de gravure pour le service d'imagerie portant sur 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79520000, 30233153
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Reprographie papier, mise à disposition de négatoscopes numériques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La visualisation, l'interprétation et l'impression papier d'image radiologique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79520000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Location de stations de gravure
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Permettre l'enregistrement sur CD-ROM ou DVD des images natives des consoles de visualisation ou d'acquisition de 7 modalités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30233153
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ces modalités s'appliquent condormément aux dispositions de l'article 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la candidature, il doit être fourni obligatoirement:  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC4 version oct 2008 ou équivalent avec les mêmes mentions),  - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction à soumissionner listée à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour léagalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette déclaration peut être effectuée dans le cadre du formulaire DC5 (version oct 2008).  - Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société candidate, le cas échéant.
Les textes sont consultables sur le site: www.legifrance.fr. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr / thèmes: marchés publics / formulaires / formulaires pour les candidats.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché fournira en outre:  - Pièces énumérées à l'article D8222-5 du code du travail (et tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) relatives à la lutte contre le travail dissimulé (voir formulaire DC6 version oct 2008),  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation (au 31.12.2009). Le candidat fournira un état annuel des certificats reçus (DC7 version mai 2006) ou liasse 3666 et certificats sociaux.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (qualité d'image, ergonomie, facilité d'emploi). Pondération 40 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
 
3.Service après vente. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 19-10
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 1.2011 - 15
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable sur la place de marché interministérielle: www.marches-publics.gouv.fr:  - Sélectionner "recherche avancée" au niveau des "consultations en cours" dans le menu à gauche de l'écran,  - Puis sélectionner dans la fenêtre "ministère" "ministère de la défense",  - Attendre quelques secondes que la fenêtre "entité d'achat" apparaisse au dessous de celle du ministère,  - Sélectionner "Mindef-État major des Armées/DCSSA/hôpital d'instruction des armées Sainte Anne (Toulon)",  - Lancer la recherche,  - Télécharger le DCE en cliquant sur l'icône à droite (action).
Les candidats devront impérativement laisser leurs coordonnées, dont une adresse électronique, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation.
Un guide d'utilisation peut être téléchargé sur la place de marché interministérielle à la rubrique aide dans le menu à gauche de l'écran. La visite des installations est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées dans le réglement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: A) par courrier RAR HIA Sainte-Anne - département économique - service achats - cellule marchés - BP 20545 - 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE; B) ou dépôt contre récépissé à l'adresse référencée ci-dessus (du lundi au vendredi entre 8:30-11:30 et 13:30-16:00); C) ou via la plate forme http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30233153 - Lecteur et/ou graveur de CD et de DVD 
79520000 - Services de reprographie 

 
            

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