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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Requalification Des Espaces Publics Aux Abords De l'avenue De Jouandin. Marché séparé. Lot 1 : - déblais : 30 000 m3 - gnt : 12 000 m3 - grave bitume : 3 000 t - enrobés : 6 000 t - bordures et caniveaux : 10 000 ml; Lot 2 : - béton désactivé : 9 200 m² - fourniture et pose de pavés et dalles : 1 500 m²; Lot 3 : - murs en béton : 750 m² - radier de box à vélos : 1 200 m²; Lot 4 : - abattage de 192 arbres de circonférence de 1m à 3m; Lot 5 : - plantations des 1 207 arbres, 9 600 arbustes ,15 000 graminées,11 760 plantes tapissantes, 4 000 m² d'engazonnement, Mise en oeuvre de Tv 3 655 m3; Lot 6 : - eclairage fonctionnel : dépose des 75 supports existants, fourniture, pose et cablage de 280 lanternes sur 200 mats environ; Lot 7 : - fourniture et pose de matériel d'éclairage décoratif composé d'une centaine de projecteurs encastré ainsi qu'une centaine de projecteurs montés sur 20 mats

2009/S 79-113641 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Bayonne, hôtel de Ville, 1 av. Du Maréchal Leclerc BP 4, à l'attention de Grenet Jean, Député-Maire, F-64109 Bayonne. Tél. +33 559466163. E-mail:
marches@bayonne.fr. Fax +33 559593091.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bayonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: d'ordre administratif / techniques: : Melle Constant / Mm.
Etcheverry (lots 1, 2, 3) - Cauchi (lots 4, 5) - Juan (lots 6, 7), mairie de Bayonne - 1 av. Du maréchal Leclerc, F-64100 Bayonne. Tél. +33 559466060. Fax +33 559593091.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bayonne, M. le Député - maire Cellule Marchés Publics - 1 av. Du maréchal Leclerc - 3ème étage, F-64100 Bayonne. Tél. +33 559466163. Fax +33 559593091. URL: http://www.bayonne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bayonne, M. le Député - maire Cellule Marchés Publics- 1 av. Du maréchal Leclerc - 3ème étage, F-64100 Bayonne.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Requalification Des Espaces Publics Aux Abords De l'avenue De Jouandin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Bayonne.
Code NUTS: FR615.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché séparé.

Lot 1 : - déblais : 30 000 m3 - gnt : 12 000 m3 - grave bitume : 3 000 t - enrobés : 6 000 t - bordures et caniveaux : 10 000 ml;
Lot 2 : - béton désactivé : 9 200 m² - fourniture et pose de pavés et dalles : 1 500 m²;
Lot 3 : - murs en béton : 750 m² - radier de box à vélos : 1 200 m²;
Lot 4 : - abattage de 192 arbres de circonférence de 1m à 3m;
Lot 5 : - plantations des 1 207 arbres, 9 600 arbustes ,15 000 graminées,11 760 plantes tapissantes, 4 000 m² d'engazonnement, Mise en oeuvre de Tv 3 655 m3;
Lot 6 : - eclairage fonctionnel : dépose des 75 supports existants, fourniture, pose et cablage de 280 lanternes sur 200 mats environ;
Lot 7 : - fourniture et pose de matériel d'éclairage décoratif composé d'une centaine de projecteurs encastré ainsi qu'une centaine de projecteurs montés sur 20 mats.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à tranches conditionnelles .Tf: Requalification zone centrale (2009). Tc1: Requalification zone Est (2010). Tc2: Requalification zone Ouest (2011).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement - voirie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revetements en béton.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262350.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Murs et éléments en béton.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262311.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Abattage d'arbres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77211400.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'espaces verts et pose de mobilier urbain.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2ème code Cpv : 45233293-9. LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dépose, fourniture et pose d'éclairage fonctionnel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34928500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2ème code CPV : 45316110-9. LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose d'éclairage de mise en valeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34928500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2ème code CPV : 45316110-9.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financements : Fonds propres, emprûnt, subvention.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clause environnementale : les essences de bois utilisées sur le chantier objet du présent marché devront etre désignées par leurs noms scientifique et répondre aux exigences de la certification Fsc, ou à des exigences équivalentes. Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 font l'objet d'une clause d'insertion sociale.. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc5 ou forme libre) ; Lettre de candidature (Dc4ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09bei04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 190 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds Feder - appel à projet régional développement durable des quartiers sensibles.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.bayonne.fr.
Durée du marché : A compter du 17.8.2009 jusqu'au 16.7.2011.
Délai d'exécution : 23 mois au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543, F-64010 Pau. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543, F-64010 Pau. E-mail:
greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928500 - Équipement d'éclairage public 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45262311 - Travaux de gros œuvre en béton 
45262350 - Travaux de mise en œuvre de béton non armé 
77211400 - Services d'abattage d'arbres 

 
            

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