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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption : 19/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale. Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale. CPV: 79952000.

2011/S 125-207810 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Contact: Service des marchés publics Attn: M. le président 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 228205838 Fax +33 228205027 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.paysdelaloire.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Contact: Renseignements techniques: Rambaud-Greslier Florence (+33 228206510); Renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337) 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Fax +33 228205027 internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics 1 rue de la Loire Contact: Cécile Sourget Attn: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 228205838 Courrier électronique (e-mail): demandedce@paysdelaloire.fr Fax +33 228205027 internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés publics-bureau C209 1 rue de la Loire Contact: Cécile Sourget Attn: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 228205838 internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79952000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les trois lots comportent une option de reconduction de 3 fois 1 an. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Gestion et mise à jour du site Internet www.alcid.org
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gestion et mise à jour du site Internet www.alcid.org.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72400000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commandes. Les montants de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit: montant minimum: 6 280 EUR HT par an - montant maximum: 8 400 EUR HT par an. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. LOT n° 2 INTITULÉ Organisation de sessions de formations sur la coopération internationale
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Organisation de sessions de formations sur la coopération internationale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commandes. Les montants de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit: montant minimum: 20 000 EUR HT par an - montant maximum: 30 000 EUR HT par an. LOT n° 3 INTITULÉ Appui à l'organisation d'évènements thématiques récurrents à destination des acteurs de la coopération internationale et du grand public
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Appui à l'organisation d'évènements thématiques récurrents à destination des acteurs de la coopération internationale et du grand public.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79952000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commandes. Les montants de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit: montant minimum: 30 000 EUR HT - montant maximum: 42 000 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.lot 1 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité des moyens humains affectés (20 %); pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre (dont qualité du compte-rendu de restitution) (20 %); qualité des conditions de maintenance et d'hébergement proposées (20 %) et pertinence du planning prévisionnel (10 %). Pondération 70
 
2.lot 1 - Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de
   0. ). Pondération 30
 
3.lot 2 - Valeur technique au regard des sous-critères suivants: expérience des formateurs (30 %); pertinence de la méthodologie et des supports (30 %) et pertinence du planning prévisionnel (10 %). Pondération 70
 
4.lot 2 - Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de
   0. ). Pondération 30
 
5.lot 3 -Valeur technique au regard des sous-critères suivants: qualité des moyens humains dédiés (15 %); pertinence de la méthodologie et des supports (35 %); pertinence du planning prévisionnel (20 %). Pondération 70
 
6.lot 3 -Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0). Pondération 70
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SMP597
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.8.2011 - 13:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Documents a fournir:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
 
1.La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:  - L'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
 
2.La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:  - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comportera également:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
3.Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
 
4.Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
 
5.L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société;
 
6.Le cahier des clauses particulières du lot concerné, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société;
 
7.Le mémoire technique mentionné à l'article
   3. 2 du règlement de consultation du lot concerné.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tousles membres du groupement.
Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). Dematerialisation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Pour le lot n° 1, seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la région des Pays de la Loire-SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240086464 Fax +33 240086666
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72400000 - Services internet 
79952000 - Services d'organisation d'événements 
80500000 - Services de formation 

 
            

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