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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 26/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réseau départemental de transport interurbain de l'Ain - gestion déléguée de service régulier de transport routier non urbain de personnes - ligne Lhuis - Amberieu. Réseau départemental de transport interurbain de l'Ain - gestion déléguée de service régulier de transport routier non urbain de personnes - ligne Lhuis - Amberieu. CPV: 60112000 - MF02

2009/S 200-288206 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de l'Ain, Direction des transports, 45 avenue Alsace Lorraine, BP 114, Contact: Mme.
Hélène Gerber, à l'attention de M. le président, F-01000 Bourg-en-Bresse.
Tél. +33 474221420. E-mail: helene.gerber@cg01.fr. Fax +33 474450931.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Ain, Direction des transports, 45 avenue Alsace Lorraine - BP 114, Contact: Mme. Hélène Gerber, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. +33 474221420. E-mail: helene.gerber@cg01.fr. Fax +33 474450931.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Ain, Service des marchés publics, 16 rue de la Grenouillère, F-01000 Bourg-en-Bresse.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réseau départemental de transport interurbain de l'Ain - gestion déléguée de service régulier de transport routier non urbain de personnes - ligne Lhuis - Amberieu.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Code NUTS: FR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Réseau départemental de transport interurbain de l'Ain - gestion déléguée de service régulier de transport routier non urbain de personnes - ligne Lhuis - Amberieu.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000 - MF02.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 26.8.2010. Jusqu'au: 25.8.2016.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de la délégation est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Département tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature précisant le cas échéant la forme du groupement, les membres du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret no97-638 du 31.5.1997, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il n'a pas fait depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-6, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans une autre Etat de l'Union européenne.
En cas de réponse sous forme de groupement ou de demande d'acceptation de sous traitance partielle, l'ensemble des pièces énumérées aux points Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 doit être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement ou chaque sous traitant éventuel.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilans (liasses fiscales) et comptes de résultat détaillés de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - notice détaillée de présentation de l'entreprise, datée et signée précisant :
 -- les moyens humains (administration, atelier, contrôles internes de l'entreprise, effectifs par activité, à temps plein et à temps partiel),  -- la répartition des effectifs et des masses salariales par activité,  -- les moyens matériels (liste des véhicules avec pour chacun d'entre eux le lieu de stationnement),  -- références de l'entreprise en matière de service public de transport routier non urbain de voyageurs avec éventuellement la mention du type de contrat et de sa durée.
 - extrait K-BIS (datant de moins de 1 mois) du registre de commerce et des sociétés,  - copie de l'original de :
 -- la licence communautaire visée à l'article 2 du décret no2000-1127 du 24.11.2000,  -- l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.
 - pièces complémentaires que le candidat jugera utiles pour l'examen de son offre de candidature et la bonne compréhension de sa situation.
Dispositions relatives aux entreprises étrangères : les entreprises étrangères dont le siège social n'est pas en France doivent présenter les pièces équivalentes des pièces demandées accompagnées de la traduction en langue française, dont l'exactitude est certifiée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays de candidat) dont le nom et l'adresse seront indiqués. Dans le cas où l'établissement d'une ou plusieurs pièces n'est pas possible, le candidat devra joindre une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative du pays d'origine indiquant qu'une telle pièce n'est pas délivrée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.moindre recours aux fonds publics.
 
2.valeur technique.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-096DSP.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Définition : on désigne par candidat toute entreprise qui dépose une demande de participation à la consultation relative à la procédure de délégation de service public définie dans cet avis.
Mode de passation : délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants et D.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
 - convention bipartite - conseil Général / délégataire (ou mandataire du groupement) - devant être conclue avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire d'entreprises. La sous-traitance partielle pourra être autorisée par l'autorité organisatrice,  - nature de la DSP : convention à contribution financières forfaitaire,  - ligne affectée au transport de voyageurs et au transport d'élèves en cas de besoin (services associés),  - âge des véhicules : 10 ans maximum pour les véhicules affectés aux courses commerciales et 15 ans maximum pour les véhicules effectuant des doublages de ligne régulière.
Critères de sélection des candidats : conformité administrative du dossier de candidature, garanties professionnelles, financières et techniques des candidats, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Le Département transmettra le cahier des charges aux candidats admis à présenter une offre.
Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 8 du décret no97-638 du 31.5.1997, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous 48 heures en transmettant exclusivement des certificats et attestations relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner date certaine de leur arrivée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Général de l'Ain - service des marchés publics - 16 rue de la Grenouillère - 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée portant la mention "Réseau départemental de transport interurbain de l'Ain - gestion déléguée de service régulier de transport routier non urbain de personnes - ligne Lhuis-Ambérieu - ne pas ouvrir".
 - le Département met à disposition des candidats un formulaire non obligatoire leur permettant de répondre aux obligations demandées. Ce document est téléchargeable sur le site www.ain.fr/marchespublics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex
   3.  Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex
   3.  Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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