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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 04/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire. La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). CPV: 60100000.

2011/S 57-092961 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Var 390 avenue des Lices, BP 1303 Attn: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés 83076 Toulon FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.var.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.var.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Var Dgrtfam, direction des transorts 83160 La Valette-du-Var FRANCE Fax +33 494207942 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Var: Dgrtfam, direction des transports bâtiment Oméga, quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette-du-Var FRANCE Fax +33 494207942 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Var: direction des marchés, bureau 124 390 avenue des Lices BP 1303 83076 Toulon FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Conclusion possible d'avenants: la conclusion d'avenants au marché sera possible. Toutefois, le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut ête défini. Nombre de reconductions:
   0.  Marchés complémentaires: en application des dispositions de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Ces marchés ne seront pas reconductibles. Pas d'option au sens national. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - Seillons - Ollières vers etablissements scolaires de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 764. Nombre de lignes: 3 lignes. 13 232 services par an. Total de 77 321 kms annuels. Total de 24 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 4 (quatre) ans non renouvelable. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plan d'Aups - Nans les Pins - Saint-Zacharie vers etablissements d'Aubagne  - d'Auriol et de Saint-Zacharie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 330. Nombre de lignes: 2 lignes. 2 936 services par an. Total de 46 766 kms annuels. Total de 7 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 4 (quatre) ans non renouvelable. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gonfaron - Flassans-sur-Issole - Pignans - Carnoules - Besse-sur-Issole vers etablissements scolaires de Besse-sur-Issole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 429. Nombre de lignes: 3 lignes. 3 580 services par an. Total de 41 421 kms annuels. Total de 7 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 3 (trois) ans non renouvelable. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Mandelieu-la-Napoule vers Mandelieu-la-Napoule.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 48. Nombre de lignes: 1 ligne. 679 services par an. Total de 10 864 kms annuels. Total de 1 car affecté en période scolaire uniquement. Marché de 2 (deux) ans non renouvelable.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget général départemental.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solildaire, pour assurer une bonne exécution financière du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les quatre lots comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaratioin concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes effectués au cours des 3 dernières années. Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent, lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui La prestation est réservée à la profession de transporteurs (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations %. Pondération 85
 
2.Valeur technique de l'offre %. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10s0218
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   4. 5.2011 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   9. 5.2011 - 13:30 Lieu Hôtel du département. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 21.66. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchéssont passés pour une durée de deux (2) ans pour le lot no 4, de trois (3) ans pour le lot no 3 et de quatre (4) ans pour les lots no 1 et no 2 à compter d'une date a fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation, sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2015 pour les lots n° 1 et n° 2, le 31.7.2014 pour le lot n° 3 et le 31.7.2013 pour le lot n°
   4.  Ils ne sont pas renouvelables. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:  - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier 

 
            

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