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Date de publication : 03/07/2010
Date de péremption : 17/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Réseau européen d'experts dans le domaine de la culture (EENC)

2010/S 127-193612 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Commission européenne, direction générale de l'éducation et de la culture, direction «Culture et médias», unité D1 «Politique de la culture, diversité et dialogue interculturel», à l'attention de Mme Alison Crabb, chef d'unité adjoint, MADO 17/73, 1049Bruxelles, BELGIQUE. Fax +32 22999283. Courriel: eac-unite-d1@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/index_en.htm Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/calls/tenders_en.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réseau européen d'experts dans le domaine de la culture (EENC).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services: no 10. Lieu principal de prestation: locaux du contractant.
II.1.3)L'avis implique:
Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le présent marché porte sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'experts (le réseau européen d'experts dans le domaine de la culture) en mesure de fournir des conseils et une assistance de haute qualité à la Commission européenne en vue mieux comprendre les enjeux et de promouvoir la prise de décisions sur la base de connaissances et d'analyses de recherche solides. Le réseau apportera conseils et soutien à la Commission dans l'analyse des politiques culturelles et de leurs implications aux niveaux régional, national et européen. Il devra dispenser des conseils spécialisés aux décideurs politiques en synthétisant les recherches actuelles et les principaux problèmes de façon à faciliter l'élaboration de politiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 79310000, 73200000, 98113000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant mentionné ci-après est le budget maximal disponible. Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au marché
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir projet de contrat (annexe 2 du cahier des charges).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir point
   1. 2 du cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir point 4 du cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir point
   5. 1 du cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir point
   5. 2 du cahier des charges.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EAC/09/2010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.9.2010 (16:00).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 27.9.2010 (10:00). Lieu: Commission européenne, tour Madou (salle 25/46), place Madou 1, 1210 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. 1 représentant par soumissionnaire.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Il s'agit d'un marché périodique: Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE: Non.
VI.3)Autres informations: http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: CFI.Registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 23.6.2010.
 
 
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