Contact Inscription gratuite demande d'information 01 49 36 46 20 Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 19/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
appel-offre

Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles. La Commission européenne veut compléter sa capacité d'accueil des enfants du personnel des institutions européennes dans son centre de la petite enfance. C'est pourquoi elle envisage de conclure un contrat-cadre multiple avec 10 contractants au maximum. L'objet du contrat-cadre multiple sera la réservation et l'occupation de places dans des crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles pour les enfants de 0 à 3 ans, éventuellement 4 ans. Chaque contractant devra couvrir un minimum de 10 places

2009/S 245-350292 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, rue de la Loi 86, bureau n° 01/007, à l'attention de l'Office infrastructures et logistique - Bruxelles, B-1049 Bruxelles. Tél. +32 22986989. E-mail:
oib-marches-publics@ec.europa.eu. Fax +32 22960570.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu.
Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/oib/call_tenders_fr.htm.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 25.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles (de préférence à proximité des quartiers où sont situés les bureaux des institutions européennes à savoir: rond-point Schuman, rue de Genève à Evere et avenue de Beaulieu à Auderghem), BELGIQUE.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La Commission européenne veut compléter sa capacité d'accueil des enfants du personnel des institutions européennes dans son centre de la petite enfance. C'est pourquoi elle envisage de conclure un contrat-cadre multiple avec 10 contractants au maximum. L'objet du contrat-cadre multiple sera la réservation et l'occupation de places dans des crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles pour les enfants de 0 à 3 ans, éventuellement 4 ans. Chaque contractant devra couvrir un minimum de 10 places.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85312100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 26 100 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Pondération: 100.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OIB.0002/PR/2008/022/144.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2008/S 82-110913 du 26.4.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: OIB.0002/PR/2008/022/144 - Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles - 1er rang de la cascade
V.1)Date d'attribution du marché: 28.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Le Trèfle à 4 Feuilles ASBL (crèche à créer à court terme située square Marie-Louise 43, 1000 Bruxelles, BELGIQUE), place de Jamblinne de Meux 30, B-1030 Bruxelles.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 726 512 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: OIB.0002/PR/2008/022/144 - Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles - 2e rang de la cascade
V.1)Date d'attribution du marché: 28.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Le Trèfle à 4 Feuilles ASBL (crèche existante située rue Franklin 126, 1000 Bruxelles, BELGIQUE), place de Jamblinne de Meux 30, B-1030 Bruxelles.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 541 015 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: OIB.0002/PR/2008/022/144 - Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles - 3e rang de la cascade
V.1)Date d'attribution du marché: 28.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Centro Studi Antonio Manieri Srl (crèche à créer à court terme située rue des Aduatiques 126, 1040 Bruxelles, BELGIQUE), via Faleria 21, I-00183 Rome RM.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 690 965 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 4 INTITULÉ: OIB.0002/PR/2008/022/144 - Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles - 4e rang de la cascade
V.1)Date d'attribution du marché: 28.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Parmainfanzia SpA (crèche à créer à court terme située avenue d'Auderghem 230, 1040 Bruxelles, BELGIQUE), via Tonale 6, I-43100 Parme PR.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 013 914 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 5 INTITULÉ: OIB.0002/PR/2008/022/144 - Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles - 5e rang de la cascade
V.1)Date d'attribution du marché: 28.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Le Trèfle à 4 Feuilles ASBL (crèche existante située rue Froissart 123-133, 1040 Bruxelles, BELGIQUE), place de Jamblinne de Meux 30, B-1030 Bruxelles.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 946 923 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 6 INTITULÉ: OIB.0002/PR/2008/022/144 - Réservation et occupation de places dans les crèches agréées et/ou à créer à court terme à Bruxelles - 6e rang de la cascade
V.1)Date d'attribution du marché: 28.5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Centro Studi Antonio Manieri Srl (crèche à créer à court terme située chaussée de Haecht 234, 1030 Bruxelles, BELGIQUE), via Faleria 21, I-00183 Rome RM.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 151 608 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: L'attribution du marché s'est faite sous la forme d'un contrat-cadre multiple en cascade aux 6 offres conformes économiquement les plus avantageuses soumises par 3 sociétés. 6 contrats-cadre portant sur le même objet ont dès lors été conclus en termes identiques avec les 3 soumissionnaires ayant présenté la meilleure soumission. Les crèches de ces 3 contractants, classées par ordre selon le classement de l'évaluation de leur offre respective, assureront l'exécution des contrats spécifiques dans l'ordre d'appel du classement, de manière successive, selon la disponibilité des crèches. Dans le cas d'une indisponibilité de la crèche classée 1re, le service adjudicateur est autorisé à s'adresser à la crèche classée 2e, puis le cas échéant, et selon le même processus, à la 3e et ainsi de suite jusqu'à la 6e.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail:
ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL: http://curia.europa.eu.
Fax +352 433766.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
85312100 - Services de foyers de jour 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR