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appel-offre
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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 07/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

« Résidence Helcia » - Construction de 55 logements (45 collectifs et 10 individuels), 22 parkings en sous-sol et 16 garages. Avenue des Constellations ' Narbonne 11100. Marché de travaux tous corps d'état pour la construction d'un programme immobilier de 55 logements dont 10 individuels et 45 collectifs répartis sur 6 bâtiments, 22 parkings en sous-sol et 16 garages, dénommé « Résidence Helcia » sis lot. Jardin d'Orchidée ' avenue des Constellations ' 11100 Narbonne, FRANCE

2009/S 203-292120 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SA Domicil, Résidence Estanove  - 2595, Bd Paul Valéry - CS 80023, à l'attention de Michel Capra, F-34077 Montpellier Cedex
   3.  Tél. +33 499512985. E-mail: m.capra@unicil.fr. Fax +33 499512989.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.unicil.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SA Domicil, Résidence Estanove - 2595, Bd Paul Valéry - CS 80023, à l'attention de Michel Capra, F-34077 Montpellier Cedex
   3.  Tél. +33 499512985. E-mail:
m.capra@unicil.fr. Fax +33 499512989. URL: www.unicil.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société anonyme.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: « Résidence Helcia » - Construction de 55 logements (45 collectifs et 10 individuels), 22 parkings en sous-sol et 16 garages. Avenue des Constellations ' Narbonne 11100.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Av. des Constellations ' 11100 Narbonne, FRANCE.
Code NUTS: FR81.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de travaux tous corps d'état pour la construction d'un programme immobilier de 55 logements dont 10 individuels et 45 collectifs répartis sur 6 bâtiments, 22 parkings en sous-sol et 16 garages, dénommé « Résidence Helcia » sis lot. Jardin d'Orchidée ' avenue des Constellations ' 11100 Narbonne, FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Construction de 55 logements neufs, 22 parkings en sous-sol et 16 garages. Av. des constellations ' 11100 NARBONNE.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Travaux Tous Corps d'Etat
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de Bâtiments, VRD et Espaces verts en entreprise générale tous corps d'état.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % (cf. article
   5. 1 du CCAP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix :
prix global et forfaitaire. Modalités de variations des prix : révision (cf. article
   3. 4 du CCAP). Le délai de paiement est de 45 jours.
Financement assuré par prêts PLA-i/PLUS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché contient un Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières et capacité techniques.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC-5 ou forme libre).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC-5 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.
Etat annuel des certificats reçus (DC-7 ou forme libre) dûment certifié par les services fiscaux avec tampon et signature.
Attestation d'assurance « Responsabilité Civile » et « Décennale » pour l'année en cours.
Extrait du Registre du Commerce (K bis) datant de moins de trois mois.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles pour l'année en cours en rapport avec l'importance des travaux à réaliser par le candidat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (DC-5 ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC-5 ou forme libre).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature (DC-5 ou forme libre).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; L'ensemble des renseignements susvisés sont repris dans les documents DC5 et DC7 à disposition dans le dossier de consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-111.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Prix: 150,00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Prix estimatif. Règlement à effectuer directement auprès de la société de reprographie en charge du dossier.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres seront adressées à la Société Domicil ' Agence Maîtrise d'ouvrage Languedoc Roussillon - 2595 Bd Paul Valéry ' CS 80023 ' 34077 Montpellier Cedex 3, FRANCE, par voie postale, sous pli recommandé avec A.R. ou dépôt contre récépissé à l'adresse sus indiquée. Les candidats devront s'assurer du respect de la date limite de réception des offres, quelque soit le mode d'acheminement de leur proposition.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal d'instance de Marseille, 6, place Montyon, F-13006 Marseille.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe Tribunal d'instance de Marseille, 6 Place Montyon, F-13006 Marseille. Tél. +33 491155656. Fax +33 491155680.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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