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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Residence de personnes agees "Le Parc". Mise aux normes type J - médicalisation partielle du foyer logement EHPAD - amélioration des performances energétiques du Bâtiment - lots 2 et 3. Residence de personnes agees "Le Parc". Mise aux normes type J - médicalisation partielle du foyer logement EHPAD - amélioration des performances energétiques du Bâtiment - lots 2 et 3. CPV: 45262700.

2010/S 236-359301 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCAS de Domène 5bis rue Marius Charles 38420 Domène FRANCE Téléphone +33 476775190
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Residence de personnes agees "Le Parc". Mise aux normes type J - médicalisation partielle du foyer logement EHPAD - amélioration des performances energétiques du Bâtiment - lots 2 et
   3. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Residence de personnes agees "Le Parc". Mise aux normes type J - médicalisation partielle du foyer logement EHPAD  - amélioration des performances energétiques du Bâtiment - lots 2 et
   3. 
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262700
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 124 451,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Montants inférieurs au seuil européen
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 2 INTITULÉ Structure métrallique, bardage, couverture.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 16.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Iovini 18 rue de l'Industrie 38140 Renage FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 83 151,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 83 151,00 EUR Hors TVA LOT n° 3 INTITULÉ Menuiseries alu, serrurerie.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 16.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ALU 38 59 av.de l'Ile Brune 38521 Saint Egreve FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 41 300,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 41 300,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45262700 - Travaux de transformation de bâtiments 

 
            

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