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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Restauration

2011/S 136-226685 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'intention de conclure de délégation de service public
 
 
Section I: Autorité délégante et adresse
I.1)Nom et adresse: Département d'Ille-et-Vilaine, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, à l'attention de M. le président du Conseil général, 35042Rennes, FRANCE. E-mail: christine.legeas-monnier@cg35.fr. Contact: Christine Legeas-Monnier.
I.2)Nature de l'autorité délégante: Département.
 
 
Section II: Objet de la délégation de service public
II.1)Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant interadministratif «Le Beauregard» à Rennes - Missions: convention d'exploitation.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue: Article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation: Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant interadministratif «Le Beauregard» à Rennes.
Le délégataire assure l'exploitation et l'entretien du restaurant interadministratif «Le Beauregard» à Rennes dans le cadre d'une convention de délégation de service public.
Les prestations de restauration sont assurées le midi, du lundi au vendredi inclus.
Le délégataire assure le bon fonctionnement du restaurant et la continuité du service public.
Le restaurant assure en activité principale la fabrication en libre-service de 840 repas/jour en moyenne (soit 209 686 repas par an en 2009). Toutefois, l'équipement de préparation, cuisson, distribution est défini pour 1 500 repas/jour.
Le délégataire se rémunère auprès des usagers. Domaine de la délégation: autre: restauration. Durée de la délégation: 5 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le
   1. 9.2011. Date de la décision de l'assemblée départementale désignant le délégataire: 24.6.2011.
Le montant prévisionnel total de la convention se décompose comme suit: [3 448 EUR HT (droit d'entrée) x 171 600 repas] x 5 ans = 2 958 384 EUR HT pour la prestation self et pour les autres prestations: 200 000 EUR HT x 5 ans = 1 000 000 EUR HT, soit un montant total de: 3 958 384 EUR HT. Lieu principal d'exécution de la délégation: 11 avenue de Cucillé, Rennes, FRANCE.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 3 958 384 EUR.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 38343000.
 
 
Section III: Procédure
III.3)Critères d'attribution Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement des offres sont les suivants:
 1)l'adéquation de l'offre par rapport aux besoins, appréciée au regard du mémoire du candidat prévu en pièce no 1 à l'article 7 du règlement de consultation;
 2)la qualité de la restauration et du service proposés appréciée en fonction des critères suivants:
2.1)la qualité des produits servis appréciés à travers l'annexe III du projet de contrat et, notamment: I - l'utilisation de produits frais cuisinés (par opposition à l'utilisation de produits issus de l'industrie agroalimentaire; II - la mise en place de circuits courts pour les approvisionnements en produits frais, ultra-frais et issus de l'agriculture biologique; III - tout élément permettant d'apprécier la qualité des produits servis;
2.2)la qualité des process appréciés en fonction des critères suivants: I - le projet de restauration, tel que mentionné à l'annexe IX au projet de contrat; II - l'organisation en personnel, telle qu'elle est indiquée dans l'annexe VI-2 au projet de contrat; III - la capacité du délégataire à contrôler et à améliorer en permanence la qualité du service, telle qu'elle est exposée dans l'annexe VII au projet de contrat; IV - la qualité et la crédibilité de la méthode mise en place par le délégataire pour permettre au département de contrôler le bon entretien des ouvrages, installations et équipements mis à disposition, telle qu'elle est mentionnée dans l'annexe V-2 au projet de contrat;
 3)le prix appréhendé dans sa valeur absolue (prix par rapport aux tarifs pratiqués actuellement), dans sa valeur relative (prix par rapport aux autres offres) et analysé par ligne de dépenses (selon le bordereau de l'annexe VIII) et les explications fournies permettant de comprendre les mécanismes de formation des coûts.
 
 
Section IV: Attribution de la délégation de service public
IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 22.7.2011.
IV.2)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Ansamble Breizh Restauration, 12 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné, FRANCE.
 
 
Section V: Renseignements complémentaires
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes, FRANCE. E-mail: greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. +02-23-21-28-28. Télécopieur +02-99-63-56-84.
V.3.2)Introduction des recours: ' Référé précontractuel: L.551-1 et L.551-5 du code de justice administrative:
 
1.la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée;
 
2.la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (article 1er-1 du décret no 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public; article R.1411-2-1 du code général des collectivités territoriales). ' Référé contractuel: L.551-15 et R.551-7 du code de justice administrative.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
V.4)Date d'envoi du présent avis:
   7. 7.2011.
 
 
C L A S S E    C P V
38343000 - Restauration 

 
            

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