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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption : 27/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La restauration des buses métalliques hydrauliques des routes départementales. Ce marché comprend le confortement des buses métalliques qui permettent de canaliser les cours d'eau sous les routes départementales. Ces travaux seront à réaliser dans le cadre d'un marché fractionné, à bons de commande. Les quantités à réaliser et les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande émis. Les travaux se situent sur des cours d'eau. Ils devront etre réalisés dans la majeure partie des cas entre juin et octobre. Le candidat retenu devra donc etre capable de réaliser plusieurs chantiers simultanément (au moins 3). CPV: 45220000.

2011/S 55-089697 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique direction des infrastructures SDGE - service gestion des ouvrages d'art courants 3, quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Attn: Mme Marie-Claude Biron 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991379 Fax +33 240990393 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marches.loire-atlantique.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire Atlantique Di-Sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Attn: Mme Marie-Claude Biron 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991379 Courrier électronique (e-mail): mcbiron@loire-atlantique.fr Fax +33 240990393 internet: http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Loire Atlantique DI-SDGE-service gestion des ouvrages d'art courants, retrait: 16 rue Gaetan Rondeau à Nantes; demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1 Attn: Mr Denis Lepetit 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 228204472 Fax +33 228204451 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Envoi postal: conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: di-sous direction administrative et financière, 23-25 rue Pitre Chevalier, 2éme étage porte 214 ou 208 Attn: Mme Marie-Claude Biron 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991379 Fax +33 240990393 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur La restauration des buses métalliques hydrauliques des routes départementales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Ensemble du réseau routier départemental de Loire Atlantique. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 800 000,00 et 2 400 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché comprend le confortement des buses métalliques qui permettent de canaliser les cours d'eau sous les routes départementales. Ces travaux seront à réaliser dans le cadre d'un marché fractionné, à bons de commande. Les quantités à réaliser et les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande émis. Les travaux se situent sur des cours d'eau. Ils devront etre réalisés dans la majeure partie des cas entre juin et octobre. Le candidat retenu devra donc etre capable de réaliser plusieurs chantiers simultanément (au moins 3).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45220000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 800 000,00 EUR HT seuil maximum 2 400 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du conseil général.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. FNTP Ip721 travaux de réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels. Structures en béton ou maçonnerie. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B020NC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.4.2011 - 16:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 28.4.2011 - 10:30 Lieu Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil 

 
            

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