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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restauration scolaire 2010-2014. Confection et fourniture de repas pour les écoles communales et le centre aéré. CPV: 55523100.

2010/S 74-110779 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Amboise 60 rue de la Concorde Attn: M. le maire 37400 Amboise FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Amboise 60 rue de la Concorde Contact: secrétariat général 37400 Amboise FRANCE Téléphone +33 247234705 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Amboise 60 rue de la Concorde, BP 247 Contact: secrétariat général 37400 Amboise FRANCE Téléphone +33 247234705
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Restauration scolaire 2010-2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Confection et fourniture de repas pour les écoles communales et le centre aéré.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55523100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché sans tranche ni lot.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   2. 9.2010. Jusqu'au
   2. 9.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire type Dc4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire type DC5 ou les références suivantes :  - nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise,  - moyens techniques et financiers de l'entreprise,  - une liste des références scolaires publiques ou privées précises, pour lesquelles la société assure la prestation pour le même type de service.
Le titulaire devra communiquer pour chaque référence, les coordonnées d'un responsable que la collectivité pourra contacter. Déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat :  - n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire bulletin no 2 pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 code du travail,  - satisfait aux obligations fiscales et sociales (les certificats seront à fournir par l'attributaire après la décision d'attribution),  - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Engagement sur l'honneur du candidat à exclure tous les aliments issus d'OGM.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché fournira les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et ses attestations d'assurance.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des produits (mode de production et de conditionnement, saisonnalité, livraison et fraîcheur, traçabilité, circuit court). Pondération 45 %
 
2.Prix de la prestation. Pondération 35 %
 
3.Equipements des sites (fours et réfrigérateurs) comprenant le remplacement et la réparation du matériel défectueux. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 17
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Option 1 : 20 % des aliments sont issus de l'agriculture biologique, Option 2 : 10 % des aliments sont issus de l'agriculture biologique. Option 3 : stockage et élimination des barquettes utilisées.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande auprès du secrétariat général. Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr.
Les candidats transmettent au plus tard le lundi
   7. 6.2010 à 17
:
30 leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication suivante: " offres pour la confection et la fourniture de repas pour les écoles et le centre aéré " "ne pas ouvrir", mairie d'Amboise, BP 247, 37402 Amboise Cedex, FRANCE.
Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Téléphone +33 238775900 Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Nantes 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex FRANCE Téléphone +33 240086433
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Secrétariat général. Mairie d'Amboise.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire 

 
            

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