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Date de publication : 26/03/2011
Date de péremption : 06/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique. Travaux de restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique. CPV: 45214700.

2011/S 60-096973 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CROUS de Grenoble 5 rue d'Arsonval - BP 187 Attn: M. Martin Dominqiue 38019 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476574438 Courrier électronique (e-mail): marches.crous38@crous-grenoble.fr Fax +33 476477803 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CROUS de Grenoble 5 rue d'Arsonval, BP 187 Contact: service du patrimoine Attn: M. Stéphane Castro 38019 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476574446 Courrier électronique (e-mail): stephane.castro@crous-grenoble.fr Fax +33 476477803 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CROUS de Grenoble service du patrimoine,, à l'attention de M. Castro Stéphane, 5 rue d'Arsonval - BP 187, 38019 Grenoble Cedex, tél: +33 476574446, email: stephane.castro@crous-grenoble.fr, fax: +33 476477803 5 rue d'Arsonval, BP 187 Contact: service du patrimoine Attn: M. Stéphane Castro 38019 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476574446 Courrier électronique (e-mail): stephane.castro@crous-grenoble.fr Fax +33 476477803 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P8zVWmBMBb Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CROUS de Grenoble 5 rue d'Arsonval, BP 187 Contact: service du patrimoine Attn: M. Stéphane Castro 38019 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476574446 Courrier électronique (e-mail): stephane.castro@crous-grenoble.fr Fax +33 476477803
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre logement et restauration étudiante
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution résidence Condillac, 1220 rue des Résidences - domaine universitaire -, 38400 Saint-Martin-d'Hères, FRANCE. Code NUTS FR714
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45214700
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation porte sur 02 lots (21 et 22).
Les attributaires des autres lots ont été retenus et le chantier est en cours d'exécution.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Seul le marché no 21 "mobilier des unités de vie" comporte des options techniques définies dans le CCTP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 21 mobilier des unités de vie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 21 mobilier des unités de vie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45214700
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comporte 3 options définies au CCTP: - option 1: housses de matelas  - option 2: réfrigérateurs - option 3: les micro-ondes. Les niveaux mini exigés sont: qualification 4312 - EFF2. LOT n° 2 INTITULÉ lot 22 signalétique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 22 signalétique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45214700
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les niveaux mini exigés sont: qualification 7511 - EFF1.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L'entreprise pourra remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire, à condition que celle-ci ait été adressé au maître d'ouvrage avant le paiement du 1er acompte. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le CROUS de Grenoble, par subventions sur ses fonds propres et par emprunts; les paiements interviendront par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte.
Les prix sont révisables. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, il est prévu le versement d'une avance de 20 % au titulaire. La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
   2.  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
   3.  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5 ou forme libre) il est précisé aux candidats qu'en l'absence de justificatif de pouvoir, la candidature sera déclarée irrecevable.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC5 ou équivalent). Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices du candidat (cumul du chiffre d'affaires des membres du groupement en cas de groupement) devra être équivalent au minimum indiqué dans le tableau "chiffre d'affaires" ci-dessous: "chiffre d'affaire" (au sens Qualibat).  - lot 21 - mobilier des unités de vie - CA 4,  - lot 22 - signalétique - CA
   1. 
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra remettre, pour son lot, les éléments suivants:  - des certificats de qualifications professionnelles. Toutefois la preuve de la capacité du candidat en matière de qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ne peut justifier des certificats de qualification décrits ci-avant, il devra justifier d'au moins 2 références parmi les références qu'il doit présenter au titre de l'alinéa suivant, sur les 5 dernières années, d'une complexité et d'une taille comparables à l'objet du marché.  - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et précisant l'importance du personnel d'encadrement. Niveaux minimaux exigés: pour rendre admissible la candidature, les effectifs devront au moins atteindre le niveau minimal d'effectif figurant dans le tableau "tableau qualification et effectif" ci-après. (Cumul des effectifs des membres du groupement en cas de groupement).  - Pour chaque lot, une liste de références de travaux de complexité et de taille comparables à la présente opération, exécutées au cours des 5 dernières années (en indiquant le montant en EUR HT de chaque référence, la date et le lieu de réalisation, et une description du contenu des prestations réalisées).
Les candidats devront à ce titre utiliser le modèle de tableau de références joint en annexe 2 au présent règlement de consultation. "Tableau références comparables".
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent produire de liste de prestations exécutées, peuvent produire les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Lot 21 - mobilier des unites de vie - 4312 - EFF 2,  - lot 22 - signalétique - 7511 -EFF
   1.  Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces que celles exigées du candidat. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur no 74-10
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Conditions et mode de paiement: Le dossier sera à retirer contre règlement auprés du tireur de plan: Techniplan - 6 rue Diderot - 38000 Grenoble, FRANCE.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Attention, la livraison de 2 blocs restructurés (bâtiments A, B, E et F) est fixée à la rentrée universitaire de septembre 2011, le troisième bloc (bâtiments C et D) doit être livré en tout début d'année 2012, comme indiqué sur le planning fourni dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 internet: http://www.conseil-etat.fr/grenoble/index.shtml Fax +33 476422269
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 internet: http://www.conseil-etat.fr/grenoble/index.shtml Fax +33 476422269
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45214700 - Travaux de construction de cité universitaire 

 
            

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