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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 02/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Rouen: Travaux de construction
Restructuration - extension du collège Alain à Maromme. Restructuration - extension du collège Alain à Maromme. Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF bâtiments tertiaire...

2010/S 200-304927 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Seine-Maritime Contact: direction des collèges, cellule d'appels d'offres Attn: Dembowiak Béatrice 76100 Rouen FRANCE Fax +33 235156025 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.seinemaritime.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Restructuration - extension du collège Alain à Maromme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution place Alain, 76150 Maromme, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Restructuration - extension du collège Alain à Maromme. Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche HQE®.
Le Groupe d'avis NF bâtiments tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase conception. Cibles traitées au niveau TP: 4, 8, 9, 10. Cibles traitées au niveau P: 3, 5, 6,
   7.  Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'Ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises. Designation des chapitres qualifications demandees et/ou references similaires. 1 - désamiantage déconstruction 1112 - 1513 2 - gros oeuvre - fondations spéciales 2112 - 1233 3 - charpente bois 2332 4 - charpente métallique métallerie 2412 - 4412 5 - couverture zinc 3152 6 - etanchéité 3212 7 - menuiseries extérieures alu - fermetures 3522 8 - menuiseries intérieures 4312 9 - isolation / cloisons / doublages 4132 10 - revêtements de sols collés 6233 11 - carrelage - faïence 6312 12 - faux plafonds 7152 13 - peinture / façades 6112 14 - génie climatique 5313 - 5432 15 - plomberie 5113 16 - électricité courants fort E3-C3 17 - électricité courants faibles Cf2 - e3c3 18 - ascenseur spécialité 19 - équipements de cuisine Qualicuisine-1234567-D4 20 - équipements de salles spécialisés spécialité 21- VRD 131-132-134 22 - aménagements extérieurs / Clôtures 133-135
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le projet prévoit la restructuration - extension des bâtiments d'enseignement A et G, la restructuration des bâtiments B et C, la reconstruction de la demi-pension et du bâtiment administratif, la reconstruction du bâtiment B' - salles de technologie et de musique et l'aménagement des espaces extérieurs. Représentant une surface utile totale d'environ 7 373 m² pour un terrain d'assiette de 21 860 m². La capacité du nouveau collège est de 750 élèves. L'établissement comporte également une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de 64 élèves ainsi qu'une mission générale d'insertion (MGI) accueillant 20 personnes.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 27 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) fournir l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature 2) garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise, adaptées à l'objet du marché À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:  - la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,  - une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir art 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations (coefficient d'importance 7)
 
2.La valeur technique de la prestation proposée (coefficient d'importance 3)
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0038
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 12.2010 - 16
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS " À la rubrique Ii.3 la phrase "à compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "à compter de la notification du marché" ". Durée du marché: le délai d'exécution des travaux est de 27 mois dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
 
1.Le prix des prestations (coefficient d'importance 7);
 
2.La valeur technique de la prestation proposée (coefficient d'importance 3) au regard:  - Sous critère: mémoire technique (note 8/10) composé de:  -- la note méthodologique (4 points),  - la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification HQE® (3 points),  - la démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1 point),  - la note technique (4 points):  - l'organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1 point),  - l'organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles, organigramme, planning de présence prévisionnel (1 point),  - les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (1 point),  - les moyens projetés pour assurer le nettoyage et le gardiennage du chantier (1 point).  - Sous critère: planning général détaillé de réalisation tous corps d'états/phasage des travaux (note 2/10). L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe276.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235156025 ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, Mme Dembowiak, Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16: 30 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres, 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen, FRANCE. La date d'ouverture en commission est prévue le
   7. 12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif - service du greffe - 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE, tél: +33 232081270 ou Département de Seine Maritime Quai Jean Moulin 76000 Rouen, FRANCE, direction juridique et des marchés service des marchés publics, tel: +33 235035582
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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