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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 27/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restructuration et extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil sur Avre. Restructuration et extension du Collège Maurice de Vlaminck à Verneuil sur Avre. CPV: 45200000.

2010/S 117-175661 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EAD, mandataire du département Eure 12 boulevard Georges Chauvin - BP 931 Attn: M. le directeur 27009 Évreux Cedex FRANCE Téléphone +33 232316862 Courrier électronique (e-mail): accueil@sem-ead.fr Fax +33 232381847 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://ead.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Restructuration et extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil sur Avre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Restructuration et extension du Collège Maurice de Vlaminck à Verneuil sur Avre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les options sont les suivantes : Ch. 2 - gros-oeuvre :
 
1.Isolation thermique renforcée, ep laine minérale de 200 mm
 
2.Remplacement des bouchements d'ouvertures de salles de classe et circulation Ch. 3 - etanchéité :
 
1.Isolation thermique renforcée des terrasses, ep 120 mm Ch. 4 - menuiseries extérieures :
Menuiseries mixtes bois/alu Ch. 6 - menuiseries intérieures :
Remplacement des portes dans le bâtiment réhabilité Ch. 11 - peintures intérieures / Façades :
Traitement anti graffiti Ch. 13 - plomberie sanitaire :
Auge inox dans les salles d'arts plastiques
 
2.Arrosage automatique Ch. 18 - vrd / aménagements extérieurs :
 
1.Jardinières en béton avec tube d'arrosage intégré
 
2.Terrassement des tranchées et remblaiement
 
3.Piste d'athlétisme en sol souple
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le Département de l'eure. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la situation par la maîtrise d'oeuvre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont le mandataire sera solidaire de l'ensemble des cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Une action en faveur de l'emploi est condition d'exécution (et non de jugement des offres) pour les postes de travaux suivants : 01 - désamiantage / Déconstruction 02 - gros-Oeuvre / Frais de pilotage 04 - menuiseries extérieures alu / Fermetures 05 - métallerie / Charpente métallique / Couverture bac acier 06 - menuiseries intérieures 07 - isolations / Cloisons / Doublages 08 - revêtements de sols collés 09 - carrelage / Faïence 10 - faux plafonds 11 - peintures intérieures / Façades 13 - plomberie 14 - electricité courants forts et courants faibles 18 - vrd / aménagements extérieurs / Clôtures Cette décomposition par postes techniques n'aura pas lieu d'être en cas d'attribution du marché à une entreprise générale.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature précisant l'organisation du candidat / du groupement et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,  - la déclaration que le candidat,  - n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al article 433-1, article 434-9-2ème al articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts,  - n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, -3 et -5, L.8251-1, L5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et -2 du code du travail,  - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ,  - a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,  - a satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à 4 du même code,  - le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - atestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - un certificat de qualification professionnelle en cours de validité et/ou des références de moins de cinq ans dûment attestées et équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - une déclaration indiquant les effectifs du candidat, et une description du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix proposé (offre de base et options) - pondération : 55 %
 
2.qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif - Pondération : 45 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 632
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.7.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel doffres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40.4.2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2010.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, comprise une période de préparation de 2 mois.
Le dossier de consultation est à retirer chez :  - sous forme papier (dossier gratuit hors éventuels frais d'envoi) : reprotechnique - 68 rue de Panette - BP 774 - 27007 Evreux Cedex FRANCE - télécopie : +33 232331403,  - sous forme numérisée sur le site http://ead.achatpublic.com.
Les offres doivent être remises sous pli cacheté contre récépissé, ou adressées en recommandé avec accusé de réception à : M. le directeur de EAD - 12 bd Georges Chauvin - BP 931 - 27009 Evreux Cedex FRANCE. Avec la mention suivante : offre pour la restructuration et l'extension du collège Maurice de Vlaminck à Verneuil sur Avre - ne pas ouvrir".
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : http://ead.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

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